Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Proposée par Julie Delpech (EPR)
L'essentiel
La proposition de loi vise à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, c'est-à-dire l'accompagnement des élèves en situation de handicap ou présentant des difficultés spécifiques tout au long de leur scolarité. Le texte, d'origine parlementaire, a fait l'objet d'un examen approfondi article par article, plusieurs de ses dispositions ayant été mises aux voix séparément.
Après un premier passage devant les deux chambres, le texte a été examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 11 mai 2026. Les principaux articles ont été adoptés sans opposition : l'article premier par 99 voix pour et aucune contre, l'article 1er bis A par 88 voix pour et 3 abstentions, l'article 1er ter par 91 voix pour et 6 abstentions, et l'article 3 par 105 voix pour et 6 abstentions. Plusieurs amendements, notamment de rétablissement de l'article 3 bis B supprimé, ont en revanche été rejetés (54 voix pour, 75 contre). L'ensemble de la proposition de loi a été adopté par 108 voix pour, aucune contre et 17 abstentions.
Qui a voté pour ou contre « Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 10 mai 2026 par 108 voix pour, 0 contre et 17 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : EPR, RN, SOC, ECOS, DR, DEM, HOR, UDDPLR, NI, LIOT.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers Rapport législatif · 06/05/2026 texte disponible
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. (commission mixte paritaire) Rapport législatif · 01/07/2025 texte disponible
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Rapport législatif · 30/04/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).Adopté 81 pour · 24 abs · 29 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersAdopté 227 pour · 114 abs · 0 contre · 7 non-votantsChargement du détail des votes…
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Assemblée nationale nouvelle lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).Adopté 108 pour · 17 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
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16 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre → abstention Andy Kerbrat LFI-NFP contre → abstention Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre → abstention Arnaud Bonnet ECOS abstention → pour Boris Tavernier ECOS abstention → pour Florence Herouin-Léautey SOC abstention → pour Jérôme Legavre LFI-NFP contre → abstention Mickaël Bouloux SOC abstention → pour Murielle Lepvraud LFI-NFP contre → abstention Nadège Abomangoli LFI-NFP contre → abstention Pierre Pribetich SOC abstention → pour Pouria Amirshahi ECOS abstention → pour René Pilato LFI-NFP contre → abstention Steevy Gustave ECOS abstention → pour Thomas Portes LFI-NFP contre → abstention Zahia Hamdane LFI-NFP contre → abstention
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Clémence GuettéLFI-NFP179 interventions · 59 amendements -
Hélène LaporteRN179 interventions · 4 amendements -
Julie DelpechEPR60 interventions · 55 amendements -
Élisabeth BorneEPR36 interventions · 0 amendements -
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP33 interventions · 59 amendements -
Murielle LepvraudLFI-NFP28 interventions · 59 amendements -
Rodrigo ArenasLFI-NFP24 interventions · 59 amendements -
Charlotte Parmentier-LecocqHOR16 interventions · 2 amendements -
Arnaud BonnetECOS15 interventions · 24 amendements -
Roger ChudeauRN13 interventions · 14 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (2)
Exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la généralisation des pôles d’appui à la scolarité.
Ils déplorent un déploiement organisé dans la précipitation, l’absence de moyens spécifiques dédiés et le risque à travers ce dispositif de masquer les manques structurels de l’École inclusive : pénurie de moyens, dilution des responsabilités, nouvelles contraintes pour les personnels.
Dans plusieurs départements qui ont fait l’objet d’une expérimentation, de nombreux AESH notent une dégradation notable de leurs conditions de travail, avec notamment des temps de transport rallongés et l’accompagnement de plusieurs élèves sur plusieurs établissements qui en dégrade le suivi.
L’École inclusive doit bien évidemment monter en puissance pour atteindre sa pleine opérabilité, mais ce dispositif apparait néfaste pour les AESH, les équipes et les élèves que ce qu’il prétend vouloir résoudre.
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