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Proposition de résolution Adopté en commission

Proposée par Laure Miller (EPR)

Les rapports parlementaires sur ce texte

Répartition des amendements

Par statut
RETIRE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. ART. UNIQUE 05/03/2025 RETIRE

Exposé des motifs

Amendement d'amélioration de l'alinéa. 

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« dangereux », 

insérer les mots : 

« , d’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ». 

Art. ART. UNIQUE 05/03/2025 RETIRE

Exposé des motifs

Amendement d'amélioration de l'alinéa. 

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« dangereux », 

insérer les mots : 

« , de séparatisme ». 

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.