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Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade

Proposition de loi modifiée

Proposée par Gabriel Attal (EPR)

Les rapports parlementaires sur ce texte

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par groupe Par statut
DISCUTE 2

Amendements (2)

Art. TITRE 22/05/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de souhaiter l’élévation au grade de général ; elle y procède elle-même.

Dispositif

Substituer aux mots :

« appelant à élever »,

le mot :

 « élevant ».

Art. ART. UNIQUE 22/05/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Il est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l’idée figure déjà dans l’exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif.

Dispositif

Supprimer les mots :

« , éprise de justice et qui n’oublie pas, ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.