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Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Proposition de loi adoptée

Proposée par Stéphane Viry (LIOT)

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

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Pompiers en grève : la rallonge des SDIS votée deux fois puis enterrée, rien en séance sur les effectifs ni sur la retraite des professionnels
Neuf syndicats en grève jusqu'au 20 octobre réclament 21 700 postes de professionnels, un financement pérenne des SDIS et des négociations sur la fin de carrière. Face à ces trois demandes, le bilan de la législature tient en trois lignes : un transfert de TSCA vers les SDIS adopté par 139 voix contre 26 le 7 novembre 2024, puis de nouveau le 20 novembre 2025, et deux fois effacé par le rejet de la première partie du budget ; un seul amendement sur les effectifs de professionnels, d'appel, rejeté en commission ; deux demandes de rapport sur la retraite des professionnels jamais appelées en séance.
9 sept. 2026 · 8 min
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Sapeur-pompier volontaire depuis 2010, le député RN de l'Aude a signé 5 056 amendements et posé 82 questions, présent à 42 % des scrutins — le double de la médiane. Mais ses victoires votées à l'unanimité restent inappliquées. Portrait en données.
20 août 2026 · 9 min
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Depuis le 1er juillet 2026, un sapeur-pompier volontaire gagne un trimestre de retraite après dix ans d'engagement : le décret d'application est arrivé trente-trois mois après la loi. À l'Assemblée, les députés ont adopté deux textes sur le volontariat du secours — une médaille par 120 voix contre 0, une réserve communale par 161 voix contre 0 — mais ont rejeté le même jour, par 105 voix contre 22, l'amendement qui donnait aux bénévoles un droit d'absence face à leur employeur. Les deux textes attendent toujours le Sénat.
11 août 2026 · 7 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
    Adopté 120 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE 6
Tous les groupes

Amendements (6)

Art. APRÈS ART. PREMIER 01/05/2025 IRRECEVABLE
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.