Questions de Yannick Neuder

Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie et décret n° 2025-1100

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/09/2026 • sécurité des biens et des personnes

Difficultés d'application du règlement IPI aux dispositifs médicaux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 08/09/2026 • marchés publics

Relocalisation en France de la production de paracétamol et site de Roussillon

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/08/2026 • pharmacie et médicaments

Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgence

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/07/2026 • sécurité des biens et des personnes

RE2020 et DPE : urgence de concilier sobriété et confort d'été sans dogmatisme

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 07/07/2026 • logement

Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/07/2026 • enseignement agricole

Violences contre les élus : les protéger face aux libérations anticipées

Question écrite • Ministère de la justice • 07/07/2026 • élus

Enseignements au don d'organes et à la greffe dans les programmes scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 30/06/2026 • sang et organes humains

Exclusion des manipulateurs radio. hospitaliers des indemnités risques et Covid

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • professions de santé

CARMF : assouplir les règles pour les activités bénévoles des médecins invalides

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • professions de santé

Complications liées aux implants de chirurgie des hernies de paroi abdominale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26/05/2026 • santé

Difficultés d'application de la réforme de prise en charge des VPH

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26/05/2026 • personnes handicapées

Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 euros

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 26/05/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Produits des métaux de crémation : éligibilité des fonds de dotation

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 12/05/2026 • mort et décès

Compensation carbone secteur de la chimie : calendrier et moyens budgétaires

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 05/05/2026 • industrie

Incertitude juridique sur l'article 13 LFSS et hausses des cotisations mutuelles

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 05/05/2026 • assurance complémentaire

Dispositif transitoire d'exercice des pharmaciens officinaux en PUI d'EHPAD

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • professions de santé

Soins bucco-dentaires : assouplir code de déontologie pour les cabinets mobiles

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • santé

Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17/03/2026 • entreprises

Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/03/2026 • santé

CPF : Pour une gestion paritaire et un échelonnement du reste à charge

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/03/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10/03/2026 • collectivités territoriales

Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/03/2026 • sécurité routière

STAPS : développer passerelles et VAE vers l'APA-Santé

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 03/03/2026 • santé

Conséquences du décret sur l'accueil du jeune enfant pour les micro-crèches

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • enfants

Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • professions de santé

Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 02/12/2025 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

Contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)

Question écrite • Ministère de la justice • 02/12/2025 • professions judiciaires et juridiques

Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • personnes handicapées

Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 02/12/2025 • agriculture