Questions de Yannick Monnet

Pour un revenu de base des artistes-auteurs

Question écrite • Ministère de la culture • 07/07/2026 • arts et spectacles

Valorisation des sections sportives pour le diplôme national du brevet

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/06/2026 • examens, concours et diplômes

Pérennisation de la ligne SNCF Moulins-Paray le Monial

Question orale sans débat • Ministère des transports • 09/06/2026 • transports ferroviaires

Situation du service de psychiatrie à l'hôpital de La Seyne-sur-Mer

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • établissements de santé

Droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 12/05/2026 • enseignement supérieur

Revalorisation salariale des aides à domicile

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • services à la personne

Procédure de conservation des APL pour les logements non décents

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 17/03/2026 • logement : aides et prêts

Financement des Structures d'exercice coordonnés participatives (SECPa)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • santé

Nouveau formulaire de demande à la MDPH

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • personnes handicapées

Exclusion des assistants d'éducation du bénéfice du CESU garde d'enfant

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 17/02/2026 • fonctionnaires et agents publics

Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17/02/2026 • collectivités territoriales

Revalorisation du métier d'aide médico-psychologique

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • professions de santé

Absence de cotation de certains actes infirmiers à domicile

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • professions de santé

Recrutement des AESH en nombre insuffisant par l'Education Nationale

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 27/01/2026 • personnes handicapées

Déconjugalisation de l'ASPA pour les personnes en situation de handicap

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 13/01/2026 • personnes handicapées

Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/01/2026 • aide aux victimes

Avantage en nature repas dans le secteur de la restauration

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 30/12/2025 • hôtellerie et restauration

Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • taxis

Délais excessifs de passage du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/12/2025 • examens, concours et diplômes

Restriction des crédits alloués au service civique

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 14/10/2025 • jeunes

Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 14/10/2025 • énergie et carburants

Projet de décret sur le déremboursement partiel des cures thermales

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/10/2025 • assurance maladie maternité

Urgence du financement de la prime Ségur

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 09/09/2025 • associations et fondations

Baisse des remises sur les médicaments génériques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 02/09/2025 • pharmacie et médicaments

Représentation mutualiste et objectif de parité

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 12/08/2025 • femmes

Rachat par EDF de l'énergie photovoltaïque des particuliers

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 05/08/2025 • énergie et carburants

Conditions de retour à l'activité professionnelle après un congé maternité

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • travail

Accessibilité des cinémas pour les personnes mal et non-voyantes

Question écrite • Ministère de la culture • 08/07/2025 • personnes handicapées

Situation des formateurs indépendants

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 01/07/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État

Question orale sans débat • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 03/06/2025 • enfants