Questions de Yannick Monnet

Difficultés de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dans le Bâtiment

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 03/06/2025 • déchets

Statut de profession de santé pour l'ostéopathie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 13/05/2025 • professions de santé

Financement des missions locales

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 13/05/2025 • jeunes

Élargir les droits de réversion aux Pacs

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/04/2025 • retraites : généralités

Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/04/2025 • professions de santé

Logements de fonction des officiers pénitentiaires

Question écrite • Ministère de la justice • 01/04/2025 • lieux de privation de liberté

Contrôle technique des voitures sans permis

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/04/2025 • automobiles

Régulation du contenu des jeux vidéo

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 25/03/2025 • santé

Situation financière des établissements d'enseignement agricole privé

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 25/03/2025 • enseignement agricole

Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ?

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/03/2025 • dépendance

Difficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGE

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/03/2025 • assurance maladie maternité

Pass Culture collectif pour les établissements scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 25/02/2025 • culture

Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/02/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/02/2025 • associations et fondations

Interprétation pour les compagnons d'Emmaüs de la circulaire du 23 janvier 2025

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/02/2025 • étrangers

Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 04/02/2025 • animaux

Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 28/01/2025 • télécommunications

Effets de la vaccination contre le covid-19

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 07/01/2025 • santé

Protection du Label Rouge

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 07/01/2025 • élevage

Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance • 03/12/2024 • professions et activités sociales

Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 03/12/2024 • personnes handicapées

Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 19/11/2024 • services publics

Crédits du « Pacte pour la haie »

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 19/11/2024 • environnement

Fonds de soutien à l'expression radiophonique dans les territoires ruraux

Question écrite • Ministère de la culture • 19/11/2024 • audiovisuel et communication

ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 22/10/2024 • retraites : généralités

Droits SACEM et hébergements touristiques

Question écrite • Ministère de la culture • 22/10/2024 • propriété intellectuelle

Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ

Question écrite • Ministère de la justice • 22/10/2024 • professions judiciaires et juridiques

Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allier

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • énergie et carburants

Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 01/10/2024 • élevage

Prise en charge du cancer du sein par l’assurance maladie

Question au Gouvernement • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • santé