Pérennisation de la ligne SNCF Moulins-Paray le Monial

LIGNE FERROVIAIRE MOULINS-PARAY-LE-MONIAL

Mme la présidente. La parole est à Mme Soumya Bourouaha, suppléant M. Yannick Monnet, pour exposer sa question, no 772, relative à la ligne ferroviaire Moulins-Paray-le-Monial.

Mme Soumya Bourouaha. Cette question est celle de mon collègue Yannick Monnet, qui ne peut malheureusement pas être présent ce matin et tient à s'en excuser. Je souhaite évoquer avec vous l'avenir de la ligne SNCF entre Moulins, dans l'Allier, et Paray-le-Monial, en Saône-et-Loire, qui fait partie intégrante de la ligne transversale Nevers-Lyon.

Cette ligne souffre d'un état de vétusté avancé, notamment sur la portion entre Paray-le-Monial et Gilly-sur-Loire, où les rails et les traverses ont été installés depuis plus de cinquante ans en moyenne. Cette situation est le reflet de retards d'investissement majeurs dans les lignes de desserte fine du territoire. Avec la signature de protocoles entre l'État et les régions, le premier s’est défaussé sur les secondes. Celles-ci sont impliquées dans l'entretien de l'infrastructure alors qu'il s'agit d'une responsabilité exclusive de l'État. De ce fait, les régions, comme celle de Bourgogne-Franche-Comté, se retrouvent confrontées à un mur d'investissement sans rapport avec leur capacité financière, a fortiori dans le contexte actuel où elles sont prétendument mises à contribution pour le redressement des finances publiques.

Sur la ligne Moulins-Paray-le-Monial, la situation est telle que, depuis le 18 mai, on ne circule plus que sur une voie unique temporaire entre Gilly-sur-Loire et Digoin, à la suite d’une modification du plan de transport qui se traduit par une détérioration générale de la qualité de service. Une importante mobilisation rassemble localement depuis des mois les élus locaux, les cheminots et les usagers de la ligne pour exiger des investissements garantissant sa pérennité, sachant qu'elle est fréquentée chaque semaine par 4 000 voyageurs entre Nevers et Lyon. De nombreux salariés lyonnais ont fait le choix du télétravail et se sont installés dans nos territoires dits périphériques, attirés notamment par la présence du service public ferroviaire.

Cinq à six trains de bobines d'acier en provenance de Belgique empruntent chaque semaine la section entre Digoin et Paray-le-Monial pour alimenter l'usine Aperam de fabrication d'acier inoxydable à Gueugnon. D'importantes perspectives de développement du fret ferroviaire existent avec l’usine Stellantis à Sept-Fons ou le parc d’activités Logiparc à Montbeugny. Il serait criminel de transférer ce fret sur la route Centre-Europe Atlantique.

La gare de Dompierre-sur-Besbre, aujourd'hui menacée, est située au cœur d'un réseau de pistes cyclables en pleine expansion et à proximité immédiate d'un parc animalier et de loisirs qui ambitionne d'accueillir 1 million de visiteurs dans les années à venir.

Pour toutes ces raisons, cette ligne doit absolument être préservée. Or elle subit de plein fouet les effets de la régionalisation et ceux d'un morcellement administratif et technique particulièrement complexe, puisqu'elle est à cheval sur deux régions. Des travaux d'urgence sont programmés par la région Bourgogne-Franche-Comté en 2026 et 2027, mais d'importants travaux de régénération, dont le financement n'est aujourd'hui pas garanti, seront nécessaires entre 2027 et 2031.

Pouvez-vous confirmer l'engagement financier de l'État aux côtés de la région pour assurer dès aujourd'hui la pérennité et le renforcement de la ligne Moulins-Paray-le-Monial et, plus globalement, de la ligne Nevers-Lyon ? Les territoires ruraux ne seront-ils pas les grands oubliés de la transition écologique, à l'heure où l'essentiel des investissements sont fléchés vers les services express régionaux métropolitains (Serm) et le réseau TGV, faisant ainsi naître le sentiment d'une mobilité à deux vitesses ? Enfin, la prochaine loi-cadre sur le financement des infrastructures permettra-t-elle de dégager des moyens pérennes pour l'entretien de notre réseau ferroviaire, en particulier des lignes de desserte fine du territoire ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des transports.

M. Philippe Tabarot, ministre des transports. On ne peut pas dire que l’État se défausse sur les régions concernant les lignes de desserte fine du territoire. Les protocoles et les engagements signés résultent d’accords pris il y a quelques années entre l’État, qui n’a forcé personne, et les régions. Je tenais à le rappeler, pour répondre également à la question précédente.

Les engagements pris par l’État sur cette ligne seront tenus et ils le seront à un niveau supérieur. Pouvez-vous me confirmer la participation de la région Auvergne-Rhône-Alpes au niveau de la participation de l’État aux travaux de la ligne Moulins-Paray-le-Monial ? L’État est engagé aux côtés des régions pour la régénération des lignes de desserte fine du territoire dans le cadre des volets mobilités. Sur la période 2023-2027, les contrats de plan État-région (CPER) prévoient 2,6 milliards d'investissements, dont 780 millions apportés par l’État.

La ligne Moulins-Paray-le-Monial nécessite la coordination, en qualité d'autorités organisatrices, de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la région Bourgogne-Franche-Comté pour organiser l'offre ferroviaire interrégionale de cet axe, ce qui rend les choses plus complexes. Les travaux sont financés par l'État, les régions et SNCF Réseau. Ainsi, fin 2023, 1,5 million d’euros de travaux ont été réalisés sur la section entre Gilly-sur-Loire et Saint-Agnan pour éviter la limitation de vitesse à 10 kilomètres par heure, qui serait catastrophique. Par ailleurs, l'État a financé les études et les travaux les plus urgents en 2025 et s'est engagé de façon exceptionnelle en 2026 – je partage cette information avec vous aujourd’hui – à porter sa participation de 30 à 50 % pour la prochaine tranche de travaux, estimée à 25 millions d'euros. Cet effort exceptionnel permettra d'engager les travaux nécessaires à la pérennisation de la ligne dans les prochaines années. J'espère que les régions suivront cet effort de l'État.