- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
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Yannick Monnet et la loi « Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires »
Votes, amendements et interventions sur Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Gauche Démocrate et RépublicaineYannick Monnet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 11 amendements (dont 11 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
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