Questions de Yannick Favennec-Bécot

Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 12/05/2026 • élevage

Manque de places en structures pour jeunes en situation de handicap

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • personnes handicapées

Situation des PME industrielles

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/04/2026 • industrie

Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétaires

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 31/03/2026 • baux

Transmission des titres de noblesse et compétence du ministère de la Justice

Question écrite • Ministère de la justice • 24/02/2026 • état civil

Voies communales appartenant à plusieurs communes

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17/02/2026 • voirie

CPF et permis de conduire

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17/02/2026 • élevage

Prise en charge et encadrement des soins orthodontiques pédiatriques

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/02/2026 • assurance maladie maternité

Facturation électronique et petites exploitations apicoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17/02/2026 • agriculture

Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpad

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 27/01/2026 • retraites : généralités

Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 27/01/2026 • politique sociale

Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/01/2026 • entreprises

Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 20/01/2026 • communes

Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/12/2025 • transports aériens

Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/12/2025 • consommation

Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/12/2025 • agriculture

Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/11/2025 • assurances

Surcoûts d'élagage liés à la présence de lignes téléphoniques aériennes

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 04/11/2025 • télécommunications

Accueil des personnes atteintes d'Alzheimer en EHPAD

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/11/2025 • dépendance

Naturalisation ressortissants étrangers retraités

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/10/2025 • étrangers

Signalisation ZFE

Question écrite • Ministère des transports • 21/10/2025 • automobiles

Conditions d'attribution bourse au mérite

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 23/09/2025 • enseignement secondaire

Intrusion dans une propriété privée rurale ou forestière

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/09/2025 • crimes, délits et contraventions

Personnes atteintes d'un cancer – prise en charge soins de support

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • maladies

Situation des ATSEM contractuels

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 29/07/2025 • fonctionnaires et agents publics

Réforme des services autonomie à domicile en zone rurale

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 22/07/2025 • services à la personne

Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • santé

Pharmacies - plafond de remise applicable aux médicaments génériques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • pharmacie et médicaments

Conséquences prolifération du grand cormoran sur les populations piscicoles

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/07/2025 • biodiversité