Questions de Yannick Favennec-Bécot

Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents isolés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17/06/2025 • impôt sur le revenu

Difficultés de recrutement des services de remplacements agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 17/06/2025 • agriculture

Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 10/06/2025 • dépendance

Crise de la filière de l'imprimerie

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 03/06/2025 • presse et livres

Salariés agricoles - accident sur le lieu de travail - indemnités journalières

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 03/06/2025 • assurance maladie maternité

Prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 27/05/2025 • personnes handicapées

Accès à la profession d'ostéopathe animalier

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20/05/2025 • professions libérales

Revalorisation profession infirmière libérale

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 13/05/2025 • professions de santé

Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/05/2025 • étrangers

Prise en charge transports victimes d'accident de la circulation

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 13/05/2025 • assurance maladie maternité

Attribution des terres agricoles par les SAFER

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 13/05/2025 • agroalimentaire

Ouverture boulangeries 1er mai

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/04/2025 • commerce et artisanat

Légalisation du cannabis médical en France

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/03/2025 • pharmacie et médicaments

Situation psychologique des maires ruraux

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/03/2025 • élus

Déplafonnement cumul enploi retraite - agents de service d'hébergement Ehpad

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/03/2025 • dépendance

Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 25/03/2025 • crimes, délits et contraventions

Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/03/2025 • assurance invalidité décès

Coût vaccination MHE et FCO

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18/03/2025 • élevage

Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 11/03/2025 • sécurité routière

Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 11/03/2025 • sécurité routière

Situation des sous-traitants du travail des métaux en feuilles

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 25/02/2025 • industrie

Petite enfance - accueil en micro-crèches

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 28/01/2025 • professions et activités sociales

Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21/01/2025 • impôts et taxes

Malus écologique sur les véhicules d'occasion

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 24/12/2024 • personnes handicapées

Dysfonctionnements MaPrimeRenov'

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 24/12/2024 • logement : aides et prêts

Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 10/12/2024 • femmes

Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 19/11/2024 • sécurité des biens et des personnes

Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 12/11/2024 • personnes handicapées

Légalisation du cannabis médical en France

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 05/11/2024 • pharmacie et médicaments

Situation psychologique des maires ruraux

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 05/11/2024 • élus