Questions de Virginie Duby-Muller

Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23/12/2025 • automobiles

Violences conjugales : protéger les victimes d'auteurs connus

Question écrite • Ministère de la justice • 02/12/2025 • aide aux victimes

Assouplissement de la limite d'âge pour les dons familiaux exonérés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/11/2025 • donations et successions

Obligation d'inclure les factures de copropriété dans l'extranet des syndics

Question écrite • Ministère de la justice • 11/11/2025 • copropriété

Décret visant à mettre fin au remboursement intégral des ALD

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/11/2025 • assurance maladie maternité

Délais excessifs dans l'attribution des pensions de réversion

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • retraites : généralités

Adaptation des barèmes MaPrimeRénov' en Haute-Savoie

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 07/10/2025 • logement : aides et prêts

Conséquences importations marocaines sur la filière française de tomates cerises

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 30/09/2025 • agriculture

Imposition immédiate des plus-values à court terme en cas de destruction de bien

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 23/09/2025 • entreprises

Droits des femmes en Afghanistan et diplomatie féministe de la France

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/09/2025 • femmes

Référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 09/09/2025 • enfants

Reconnaissance du statut AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/07/2025 • personnes handicapées

Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • médecine

Attaques à la seringue dans des manifestations festives

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • professions de santé

Objectif de réduction de la pauvreté

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • pauvreté

Renforcer le dispositif de blocage des téléphones mobiles volés

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/07/2025 • télécommunications

Intégration prime Ségur pilotes/assistants de vol opérant sur hélicoptères SAMU

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • professions de santé

Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17/06/2025 • industrie

Dépôts sauvages

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 17/06/2025 • déchets

Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 03/06/2025 • logement

Révision décret n°2023-848 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 27/05/2025 • sécurité routière

Rémunération des artistes-interprètes

Question écrite • Ministère de la culture • 27/05/2025 • audiovisuel et communication

Défiscalisation des pensions alimentaires

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 20/05/2025 • impôt sur le revenu

Conséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l'AAH

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 13/05/2025 • personnes handicapées

Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13/05/2025 • mort et décès

Cancers gynécologiques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 13/05/2025 • maladies

Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 13/05/2025 • entreprises

Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13/05/2025 • donations et successions

Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 06/05/2025 • impôts locaux