Questions de Virginie Duby-Muller

Défense de la francophonie en Amérique du Nord

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger • 01/09/2026 • langue française

Distorsion de concurrence des taux de TVA pour la restauration collective

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 04/08/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Exploitation des preuves numériques dans les enquêtes sur les mineurs

Question écrite • Ministère de la justice • 04/08/2026 • justice

ARE et création d'entreprise dans un État frontalier

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 04/08/2026 • emploi et activité

TVA immobilière : conséquences pour les collectivités locales

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 04/08/2026 • collectivités territoriales

Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/07/2026 • économie sociale et solidaire

Maintien des crédits dotation de soutien à l'investissement des départements

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 21/07/2026 • départements

Évolution des critères de classification des chiens catégorisés

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/07/2026 • animaux

Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • professions judiciaires et juridiques

Conséquences du gel des allègements de cotisations patronales

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/06/2026 • emploi et activité

Rechargement des droits chômage : améliorer l'information des usagers

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 30/06/2026 • chômage

Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 30/06/2026 • anciens combattants et victimes de guerre

Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 30/06/2026 • aide aux victimes

Exonération de cotisations patronales liées à l'âge

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 02/06/2026 • services à la personne

Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 02/06/2026 • fonctionnaires et agents publics

Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • assurance maladie maternité

Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 12/05/2026 • institutions sociales et médico sociales

Avenir de l'apprentissage

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 12/05/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Situation du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et lenteurs de la justice

Question orale sans débat • Ministère de la justice • 05/05/2026 • justice

Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • médecine

Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/04/2026 • impôts et taxes

Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28/04/2026 • déchets

Impact de la taxe d'apprentissage sur les secteurs social et médico-social

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/04/2026 • institutions sociales et médico sociales

Lutte contre les fausses ordonnances à travers le dispositif ASAFO

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • pharmacie et médicaments

Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/03/2026 • impôt sur les sociétés

Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/03/2026 • automobiles

Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/03/2026 • automobiles

Application du décret n° 2026-18 aux anciens sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • sécurité des biens et des personnes

Choix d'un cloud souverain pour les entreprises publiques stratégiques

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 10/02/2026 • numérique

Exclusion du financement du permis de conduire par le CPF pour les actifs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage