Questions de Violette Spillebout

Maintien des seuils de recours obligatoire au concours d'architecture

Question écrite • Ministère de la culture • 03/03/2026 • marchés publics

Exclusion des crèches du bonus attractivité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/03/2026 • enfants

Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 29/07/2025 • emploi et activité

Nuisances sonores liées au padel

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 15/07/2025 • nuisances

Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 29/04/2025 • personnes handicapées

Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 29/04/2025 • personnes handicapées

Vidéosurveillance A22

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/02/2025 • sécurité routière

Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/02/2025 • sécurité des biens et des personnes

Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 24/12/2024 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Contrat d'engagement jeune (CEJ)

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 24/12/2024 • jeunes

Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations • 10/12/2024 • discriminations

Canal Seine-Nord

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 19/11/2024 • transports par eau

Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 19/11/2024 • publicité

Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • professions de santé

Difficultés dans la transmission entre les soignants

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • professions de santé

Création du CNRTC/LA

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • personnes handicapées

Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 19/11/2024 • personnes handicapées

Protection des données personnelles

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 19/11/2024 • numérique

Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 19/11/2024 • Internet

Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • gendarmerie

Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 19/11/2024 • enseignement supérieur

Réglementation RE2020

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 19/11/2024 • énergie et carburants

Illectronisme et accès au droit

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • crimes, délits et contraventions

Conditions de retour des produits achetés en ligne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 19/11/2024 • consommation

Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 19/11/2024 • communes

Cotisations sociales des animateurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 19/11/2024 • communes

Consignes de la loi dite « EGAlim »

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 19/11/2024 • communes

Contrat de mutuelle santé et loi « Evin »

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • assurance complémentaire