Questions de Violette Spillebout

Illectronisme et accès au droit

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • crimes, délits et contraventions

Conditions de retour des produits achetés en ligne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 19/11/2024 • consommation

Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 19/11/2024 • communes

Cotisations sociales des animateurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 19/11/2024 • communes

Consignes de la loi dite « EGAlim »

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 19/11/2024 • communes

Contrat de mutuelle santé et loi « Evin »

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • assurance complémentaire