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Portrait de Violette Spillebout

Violette Spillebout et la loi « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents »

Votes, amendements et interventions sur Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Ensemble pour la République

Violette Spillebout a été active sur ce dossier : 3 interventions en séance, 6 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable

Interventions en séance

jeudi 13 février 2025

  • « Nous voterons pour ces deux amendements qui tendent à renforcer l’efficacité des mesures éducatives. J’en profite pour revenir sur les mises en causes personnelles que s’est permis M. Bernalicis à mon endroit, à propos du soutien que j’ai apporté à un élu local qui n’est rien de… »
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  • « C’est une mise en cause grave car, en effet, monsieur Bernalicis, je soutiens, avec mes collègues, toutes les mesures qui seront prises pour lutter contre les violences, les menaces ou les attaques contre des élus locaux. Le seul groupe à ne pas avoir voté le texte renforçant la… »
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  • « Enfin, M. le ministre l’a rappelé, quand La France insoumise ne vote pas pour le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice, elle dit non aux moyens supplémentaires pour la justice. Pour ce qui nous concerne, nous défendons la justice et l’ordre,… »
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