- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 25 D Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 25 D Rejeté
- Auteur ART. 16 BIS Adopté
- Auteur ART. 1ER A Rejeté
- Auteur ART. 5 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 14 Rejeté
Vincent Trébuchet et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
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Amendements
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