Questions de Vincent Ledoux

Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicile

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24/06/2025 • professions et activités sociales

Sécurité des infrastructures gonflables ludiques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17/06/2025 • sécurité des biens et des personnes

Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/06/2025 • sécurité des biens et des personnes

Normalisation volontaire et enjeux de souveraineté économique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 10/06/2025 • entreprises

Lutte contre les trafics de déchets en bande organisée

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/06/2025 • déchets

Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27/05/2025 • mort et décès

Incohérences et rupture d'égalité dans la sélection des praticiens PADHUE

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 20/05/2025 • professions de santé

Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • maladies

Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/05/2025 • étrangers

Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjours

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/05/2025 • étrangers

Prise en charge du lipœdème par la sécurité sociale

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • assurance maladie maternité

Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 13/05/2025 • santé

Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 13/05/2025 • élevage

Présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d'olive

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 06/05/2025 • santé

Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD)

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/04/2025 • santé

Recrudescence des fraudes en ligne opérées par le biais des plateformes

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/04/2025 • numérique

Développement du viager immobilier

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 29/04/2025 • logement

Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/04/2025 • consommation

Prévention retrait gonflement des argiles sécheresse habitat individuel

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 22/04/2025 • catastrophes naturelles

Accès équitable aux soins et traitement de migraines

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/04/2025 • santé

Difficultés persistantes de constat de décès

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/04/2025 • professions de santé

Éditeurs utilisant des numéros surtaxés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/04/2025 • consommation

Replacement des animaux sauvages issus de saisies

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 08/04/2025 • animaux

Vente illicite des chiens et des chats/Non respect de la loi du 30 novembre 2021

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/04/2025 • animaux

État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/04/2025 • animaux

Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et master

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 25/03/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/03/2025 • chasse et pêche

Maladies héréditaires liées à la sélection des races de chiens et chats

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18/03/2025 • animaux

Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 11/03/2025 • professions et activités immobilières

Vols de voitures et nouvelles solutions technologiques

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 25/02/2025 • sécurité des biens et des personnes