Questions de Valérie Rossi

Fermeture de l'ESFAM de Sofia

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger • 16/12/2025 • langue française

Réforme de la taxe sur les salaires pour les employeurs de l'ESS

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 16/12/2025 • économie sociale et solidaire

Seconde vague de combattants sans tombes

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 16/12/2025 • anciens combattants et victimes de guerre

Réforme régulation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience

Question écrite • Ministère de la justice • 09/12/2025 • justice

Avenir du BNMA : impact sur la formation et les métiers d'art

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/12/2025 • enseignements artistiques

Statut du brevet national de pisteur-secouriste

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/11/2025 • examens, concours et diplômes

Nécessité de la publication des décrets d'application de la loi 2025-237

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 25/11/2025 • agriculture

Réforme du BNMA : garantir la qualité et la concertation dans les métiers d'art

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 18/11/2025 • enseignements artistiques

Sous-compensation de l'État dans le financement du dispositif Ségur pour tous

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/11/2025 • départements

Clarification de la fiscalité applicable aux locations de meublés de tourisme

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 07/10/2025 • logement

Rémunération et soutien aux mandataires judiciaires indépendants

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 23/09/2025 • professions judiciaires et juridiques

Alignement public-privé du temps partiel thérapeutique pour maladies chroniques

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 16/09/2025 • fonction publique territoriale

Temps partiel thérapeutique et agents publics atteints de maladies chroniques

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 09/09/2025 • fonctionnaires et agents publics

Adaptation du régime fiscal des mushers en montagne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 26/08/2025 • sports

Fiabilité et réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 12/08/2025 • logement

Statut et financement des soins ostéopathiques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • professions de santé

Absence de traçabilité interrégionale du parcours de soins des assurés

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • assurance maladie maternité

Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • services à la personne

Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/07/2025 • enseignement

Urgence d'un renforcement du dialogue social au sein de l'ÉFS

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • sang et organes humains

Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • professions de santé

Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15/07/2025 • agriculture

Adaptation des établissements de santé et médico-sociaux aux vagues de chaleur

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • établissements de santé

Situation du secteur de la coiffure et comment garantir sa pérennité

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 24/06/2025 • commerce et artisanat

Coopération franco-italienne dans les hôpitaux des Hautes-Alpes

Question orale sans débat • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 10/06/2025 • frontaliers

Critères d'audience dans les arrêtés de représentativité patronale

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 03/06/2025 • syndicats

Situation des assistants sociaux scolaires dans le second degré

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 20/05/2025 • enseignement secondaire

Requalification pénale du vol d'un animal de compagnie

Question écrite • Ministère de la justice • 06/05/2025 • crimes, délits et contraventions

Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 06/05/2025 • assurance complémentaire

Évolution du statut juridique des animaux dans le droit français

Question écrite • Ministère de la justice • 06/05/2025 • animaux