Questions de Valérie Rossi

Vols en montgolfière : clarifier le taux de TVA applicable

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 01/09/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

DPE, financement bancaire et accès au logement en zone de montagne

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 25/08/2026 • logement

Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/08/2026 • assurance maladie maternité

Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/07/2026 • économie sociale et solidaire

Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 30/06/2026 • départements

Difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire privé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • santé

Reconnaissance des AVS dans l'enseignement agricole privé et MFR

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26/05/2026 • enseignement agricole

Trains à hydrogène : état des lieux et stratégie ferroviaire

Question écrite • Ministère des transports • 28/04/2026 • transports ferroviaires

Avenir de la radio embarquée dans les véhicules neufs

Question écrite • Ministère de la culture • 21/04/2026 • automobiles

Adaptation du cadre GEMAPI aux ouvrages de protection en montagne

Question orale sans débat • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 31/03/2026 • montagne

Retraite anticipée : prise en compte des périodes de TUC

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/03/2026 • retraites : généralités

Situations de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA)

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/03/2026 • politique sociale

Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 17/03/2026 • femmes

Moyens consacrés à la protection des ruchers face au frelon asiatique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17/03/2026 • animaux

Proposition de loi n°2169

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 10/03/2026 • femmes

Situation du lycée d'altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 10/03/2026 • enseignement secondaire

Accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/03/2026 • élections et référendums

Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10/03/2026 • collectivités territoriales

Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits »

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17/02/2026 • professions de santé

Couverture héliportée d'aide médicale urgente dans les Hautes-Alpes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • établissements de santé

Délai de déclaration applicable aux opérateurs de drones professionnels

Question écrite • Ministère des transports • 03/02/2026 • transports aériens

Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 03/02/2026 • agriculture

Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • transports

Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • enfants

Pérennité des organismes complémentaires de santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/01/2026 • assurance complémentaire

Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/01/2026 • assurance complémentaire

Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/12/2025 • économie sociale et solidaire

Application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23/12/2025 • montagne

Situation des victimes de l'amiante et du décret dit « aller vers »

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • aide aux victimes

Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasse

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 16/12/2025 • logement : aides et prêts