Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Nord (2)
📋 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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🗳️

Votes

19.9%
1160 / 5828 scrutins
Moyenne Assemblée: 28.1%
📝

Amendements

339
23 adoptés (6.8%)
Adoptés: 23
Rejetés: 203
Irrecevables: 46
Autres: 67
📜

Propositions de loi

7
en tant que 1er signataire
Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’i…
Législature 17
Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France
Législature 17
Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements …
Législature 17
Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Législature 17
Abrogation de la retraite à 64 ans
Législature 17
+ 2 autres
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Questions

86
86 questions écrites
Incinérateur de Labeuvrière : préserver la santé et la transition écologiqueQE
2026-02-24
Cliquer pour voir le texte
Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignoréesQE
2026-01-27
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Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injusticeQE
2026-01-27
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Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droitQE
2026-01-20
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Mandataires judiciaires : gel des rémunérations, urgence sociale et protectionQE
2025-12-09
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Violences policières : clarification des critères de saisineQE
2025-12-09
Cliquer pour voir le texte
Violences policières : arbitraire des critères de saisineQE
2025-12-09
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Police des polices : renforcer massivement les effectifs d'enquêteQE
2025-12-09
Cliquer pour voir le texte
🏷️

Thèmes

Toute la législature
Budget & fiscalité
14 amdt / 208 votes
23.4%
Justice
66 amdt / 28 votes
19.6%
Sécurité, police & délinquance
44 amdt / 45 votes
14.1%
Outre-mer
1 amdt / 116 votes
5.1%
Économie & entreprises
10 amdt / 17 votes
4.7%
Immigration & intégration
16 amdt / 0 votes
3.7%
Égalité, discriminations & droits
9 amdt / 41 votes
3.6%
Santé
8 amdt / 30 votes
3.3%

Comportement politique

Proximité avec son groupe

99.8%

Proximité avec les autres groupes

ECOS
90.0%
GDR
85.7%
SOC
80.1%
DEM
41.7%
EPR
39.0%
LIOT
39.0%

Derniers votes

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2026-02-25 SOC CONTRE
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25 DR CONTRE
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25 POUR
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
2026-02-25 POUR
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24 HOR CONTRE
l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24 EPR CONTRE
l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24 RN CONTRE
l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24 UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24 DR CONTRE
l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-24 UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Derniers amendements

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2026-03-17 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. PREMIER
projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
2026-03-17 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. 2 BIS
projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
2026-03-17 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. 3
projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
2026-03-17 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. 2
projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
2026-03-02 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article APRÈS ART. UNIQUE
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-03-02 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. UNIQUE
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-03-02 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. UNIQUE
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-03-02 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article APRÈS ART. UNIQUE
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-03-02 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. UNIQUE
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-03-02 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. UNIQUE
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-03-02 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. UNIQUE
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-03-02 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article APRÈS ART. UNIQUE
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-03-02 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. UNIQUE
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-03-02 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article APRÈS ART. UNIQUE
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-03-02 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. UNIQUE
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-02-21 DISCUTE Coauteur
Article ART. 6
proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
2026-02-21 DISCUTE Coauteur
Article ART. 2
proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
2026-02-20 DISCUTE Coauteur
Article ART. PREMIER
proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
2026-02-20 A_DISCUTER Auteur
Article APRÈS ART. 9
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20 A_DISCUTER Coauteur
Article ART. 15
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales