Questions de Ugo Bernalicis

Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • police

Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • police

Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 22/10/2024 • logement

Recours au matelas au sol dans les prisons françaises

Question écrite • Ministère de la justice • 22/10/2024 • lieux de privation de liberté

Prise en charge des personnes âgées en prison

Question écrite • Ministère de la justice • 22/10/2024 • lieux de privation de liberté

Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues

Question écrite • Ministère de la justice • 22/10/2024 • lieux de privation de liberté

Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine

Question écrite • Ministère de la justice • 22/10/2024 • lieux de privation de liberté

Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine

Question écrite • Ministère de la justice • 22/10/2024 • lieux de privation de liberté

Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?

Question écrite • Ministère de la justice • 22/10/2024 • lieux de privation de liberté

Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison

Question écrite • Ministère de la justice • 22/10/2024 • lieux de privation de liberté

Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail

Question écrite • Ministère de la justice • 22/10/2024 • justice

Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • finances publiques

Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • finances publiques

Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • finances publiques

Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • finances publiques

Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • finances publiques

Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • finances publiques

Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • finances publiques

Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • finances publiques

Décret portant annulation de crédits « Justice judiciaire »

Question écrite • Ministère de la justice • 22/10/2024 • finances publiques

Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • finances publiques

Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • finances publiques

Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • finances publiques

Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • finances publiques

Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • finances publiques

Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • finances publiques

Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 22/10/2024 • femmes

JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • droits fondamentaux

Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 22/10/2024 • chômage

Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice

Question écrite • Ministère de la justice • 22/10/2024 • administration