Questions de Ugo Bernalicis

Nécessité d'un encadrement de l'emploi des effectifs de police judiciaire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/10/2025 • police

Contrôles d'identité et égalité : l'urgence d'agir

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/10/2025 • police

Vétusté, indignité des établissements pénitentiaires et avis CGLPL

Question écrite • Ministère de la justice • 28/10/2025 • lieux de privation de liberté

Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL

Question écrite • Ministère de la justice • 28/10/2025 • lieux de privation de liberté

Réforme de la police : protéger la liberté de choix du service enquêteur

Question écrite • Ministère de la justice • 28/10/2025 • justice

Lanceurs d'alerte : une protection en trompe-l'oeil

Question écrite • Ministère de la justice • 28/10/2025 • justice

Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/10/2025 • travail

Accès direct infirmier : pourquoi le Gouvernement bloque ?

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • professions de santé

Réforme de la police : pour une chaîne de commandement claire et opérationnelle

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/10/2025 • police

Réforme de la police : consolider l'échelon zonal

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/10/2025 • police

Préfecture de police de Paris : l'exception policière qui interroge

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/10/2025 • police

Grande couronne parisienne : l'angle mort de la réforme policière

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/10/2025 • police

Création d'une direction générale de la police judiciaire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/10/2025 • police

Création d'un échelon déconcentré de coordination des DTPN d'outre-mer

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/10/2025 • outre-mer

Quartiers NarcoTrafic : la trahison de l'héritage Badinter

Question écrite • Ministère de la justice • 21/10/2025 • lieux de privation de liberté

Survol de l'espace aérien français par M. Netanyahu visé par un mandat de la CPI

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 22/07/2025 • politique extérieure

La pratique inacceptable du matelas au sol dans les prisons françaises

Question écrite • Ministère de la justice • 22/07/2025 • lieux de privation de liberté

Alerte sur les prisons des territoires ultramarins

Question écrite • Ministère de la justice • 22/07/2025 • lieux de privation de liberté

Statistiques relatives aux violences commises par PDAP

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Statistiques relatives aux violences commises par PDAP

Question écrite • Ministère de la justice • 08/07/2025 • justice

Sécurités Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 20/05/2025 • droits fondamentaux

Convention collective dans le secteur du jeu vidéo

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 22/10/2024 • travail

Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 22/10/2024 • travail

Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • sécurité des biens et des personnes

Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • sécurité des biens et des personnes

Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • sécurité des biens et des personnes

Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 22/10/2024 • santé

Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • police

L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • police