-
« Dans un contexte marqué par l’accumulation des normes et la complexité croissante du droit, simplifier, c’est permettre à l’action publique de retrouver tout son sens. Chaque occasion de lever des freins inutiles doit être saisie pour libérer les initiatives et permettre aux… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
Thomas Lam et la loi « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »
Votes, amendements et interventions sur Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Horizons & IndépendantsThomas Lam a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
jeudi 15 mai 2025
mercredi 15 octobre 2025
-
« Le droit de l’urbanisme est devenu l’un des domaines les plus complexes de notre système juridique. Ce constat est largement partagé, aussi bien par les élus locaux que par les acteurs de la construction. Tous disent la même chose : la complexité du droit est l’une des sources… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
Autres textes de Thomas Lam
- de simplification de la vie économique — 5 interventions
- Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — 9 interventions
- Fin de vie — 7 interventions
- Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge — 0 interventions
- pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — 0 interventions
- Contre toutes les fraudes aux aides publiques — 3 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 0 interventions
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — 1 intervention
- rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois — 1 intervention
Autres députés actifs sur ce texte
-
Clémence Guetté
— 143 interventions
-
Harold Huwart
— 57 interventions
-
Valérie Létard
— 56 interventions
-
Claire Lejeune
— 39 interventions
-
Pierre Pribetich
— 23 interventions
-
Julie Ozenne
— 21 interventions
-
Nadège Abomangoli
— 21 interventions
-
Frédéric-Pierre Vos
— 18 interventions
-
Sébastien Huyghe
— 17 interventions
-
Sabrina Sebaihi
— 14 interventions