Questions de Thierry Sother
Député — Bas-Rhin (3) SOC
32 questions posées au gouvernement
Protection des travailleurs face aux épisodes caniculaires
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 30/06/2026 • accidents du travail et maladies professionnelles
Dégradation préoccupante de la situation démocratique en Turquie
Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 23/06/2026 • politique extérieure
Recrudescence préoccupante des actes et violences LGBTphobes en France
Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 23/06/2026 • discriminations
Concentration économique dans le secteur du spectacle vivant
Question écrite • Ministère de la culture • 09/06/2026 • arts et spectacles
Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe)
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • santé
Egalité d'accès à la procédure simplifiée de changement de nom
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • papiers d'identité
Hébergement des enfants à la rue
Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 28/04/2026 • enfants
Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes
Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 28/04/2026 • discriminations
Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/04/2026 • discriminations
Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • enseignement supérieur
Restructuration de l'agence Santé publique France
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • santé
Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 10/03/2026 • femmes
Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • assurance maladie maternité
Abandon de l'objectif de réduction des produits ultra-transformés
Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/12/2025 • agroalimentaire
Des moyens pour les élèves en situation de handicap
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 04/11/2025 • personnes handicapées
Mise en danger des officines pharmaceutiques
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 02/09/2025 • pharmacie et médicaments
Dégradation de la situation financière des ESAT
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 02/09/2025 • personnes handicapées
Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/06/2025 • immigration
Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/04/2025 • assurance maladie maternité
Encadrement des formations en apprentissage
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 01/04/2025 • formation professionnelle et apprentissage
Formation des élus ruraux
Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 01/04/2025 • élus
Crise humanitaire et violences au Sahel
Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 25/03/2025 • politique extérieure
Hébergement des enfants à la rue
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 25/03/2025 • logement
Pérennisation des haltes « soins addictions »
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/03/2025 • drogue
Devenir des salariés de l'usine Dumarey-Powerglide à Strasbourg
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 04/03/2025 • emploi et activité
Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 28/01/2025 • taxis
Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/01/2025 • sécurité routière
Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes
Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville • 28/01/2025 • discriminations
Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/10/2024 • sécurité routière
Loyers impayés de l'État aux collectivités
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • gendarmerie