Questions de Thierry Perez

Responsabilité parentale face à la présence nocturne de mineurs

Question écrite • Ministère de la justice • 07/07/2026 • ordre public

Mesures de sûreté après une déclaration d'irresponsabilité pénale

Question écrite • Ministère de la justice • 07/07/2026 • justice

Lisibilité des diplômes délivrés par l'enseignement supérieur privé

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 07/07/2026 • enseignement supérieur

Tatouage 3D post-cancer du sein : état d'avancement des réflexions

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • assurance maladie maternité

Franchises médicales des victimes de violences volontaires

Question écrite • Ministère de la justice • 07/07/2026 • aide aux victimes

Impact des restrictions pyrotechniques sur les territoires ruraux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 30/06/2026 • sécurité des biens et des personnes

Simplification des démarches CPAM pour les résidents d'Ehpad

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • personnes âgées

Cadre juridique du blocage de gestion des réservistes de la gendarmerie

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 30/06/2026 • gendarmerie

Protection de l'enfance : simplifier le signalement du harcèlement scolaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 30/06/2026 • enseignement maternel et primaire

Justice sociale et narcotrafic dans les logements sociaux

Question écrite • Ministère de la justice • 23/06/2026 • drogue

Situation critique au CP de Saint-Quentin-Fallavier

Question écrite • Ministère de la justice • 16/06/2026 • lieux de privation de liberté

Financiarisation de la radiologie libérale et désertification médicale en Isère

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • médecine

Cumul de l'AEEH avec l'allocation chômage pour les parents d'enfants handicapés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/11/2025 • personnes handicapées

Situation préoccupante de la retraite des sapeurs pompiers volontaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/10/2025 • retraites : généralités

Manque urgent d'accompagnants d'élèves en situation de handicap en Isère

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 23/09/2025 • personnes handicapées

Application de la loi PFAS aux membranes textiles techniques industrielles

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 13/05/2025 • industrie

Impact du projet Lyon-Turin sur les populations et collectivités locales

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 29/04/2025 • transports ferroviaires

Dégradation de la ligne TER à Saint-André-le-Gaz (Isère)

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 29/04/2025 • transports ferroviaires

Retards répétés et manque de transparence dans l'application des revalorisations

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/04/2025 • fonction publique de l'État

Conséquences des coupes budgétaires sur le dispositif DiNA pour les CUMA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/04/2025 • agriculture

Avenir du site Valéo de Saint-Quentin-Fallavier et de l'industrie automobile

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 07/01/2025 • industrie

Interruption d’un cours à l’université Lyon 2

Question au Gouvernement • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • laïcité