Questions de Sylvie Bonnet

Intérêt de la généalogie génétique dans le cadre de recherches criminelles

Question écrite • Ministère de la justice • 07/10/2025 • crimes, délits et contraventions

Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 23/09/2025 • professions de santé

Lutter contre la pénurie d'orthophonistes dans la Loire

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 23/09/2025 • professions de santé

Impact du gel des crédits du secteur médico-social

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • institutions sociales et médico sociales

Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • pharmacie et médicaments

Situation critique du secteur du grand âge

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 29/07/2025 • personnes âgées

Généralisation des CDD multi-remplacement

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • emploi et activité

Collecte et au traitement des pneus d'ensilage

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/07/2025 • agriculture

Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes de la Loire

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • professions de santé

Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA.

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 22/07/2025 • politique sociale

Avenir de la filière collecte et tri textile

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 22/07/2025 • industrie

Tarif de rachat de l'électricité produite en toiture

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 22/07/2025 • énergie et carburants

Condition d'administration de 5-FU

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 17/06/2025 • pharmacie et médicaments

Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17/06/2025 • logement : aides et prêts

Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux.

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 03/06/2025 • impôts locaux

Continuité budgétaire du pacte en faveur des haies

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20/05/2025 • agriculture

Avenir du dispositif DiNA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20/05/2025 • agriculture

Situation particulièrement préoccupante des EHPAD de la Loire

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/04/2025 • dépendance

Développement du photovoltaïque sur bâtiments

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 04/03/2025 • énergie et carburants

Déclassement de parcelles constructibles

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 25/02/2025 • urbanisme

Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 11/02/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Droits des personnes en situation de handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 04/02/2025 • personnes handicapées

Avenir des micro-crèches dans la Loire

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 28/01/2025 • enfants

Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 10/12/2024 • transports routiers

Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/12/2024 • sécurité routière

Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 03/12/2024 • automobiles

Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire

Question orale sans débat • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • établissements de santé

Remboursement à 100% des fauteuils roulants

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 08/10/2024 • personnes handicapées

Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 08/10/2024 • personnes handicapées

Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/10/2024 • retraites : généralités