Questions de Sylvie Bonnet

Simplification administrative

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/07/2026 • administration

Facturation électronique pour les assistants de service social

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/06/2026 • professions et activités sociales

Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/06/2026 • personnes handicapées

Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • assurance maladie maternité

Remboursement des traitements anti-obésité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • pharmacie et médicaments

Poids des certificats d'économie d'énergie dans le prix du carburant

Question écrite • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • 21/04/2026 • énergie et carburants

Mise aux normes des micro-crèches

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • communes

Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 07/04/2026 • associations et fondations

Mise en oeuvre de la certification des PSAD

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • santé

Sauvegarde du dispositif Asalée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • santé

Avenir des salariés du dispositif Asalée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • santé

Augmentation des cotisations des mutuelles malgré le gel prévu pour 2026

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 24/03/2026 • assurance complémentaire

Menaces sur la politique familiale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • prestations familiales

Conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le prix du carburant

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/03/2026 • énergie et carburants

Décret pour la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • assurance maladie maternité

Contraintes réglementaires pesant sur les micro-crèches

Question orale sans débat • Ministère du travail et des solidarités • 27/01/2026 • enfants

Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/12/2025 • personnes handicapées

Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/12/2025 • enfants

Inquiétudes des éleveurs ligériens face à la DNC et au Mercosur

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/12/2025 • élevage

Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 16/12/2025 • déchets

Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules

Question écrite • Ministère des transports • 16/12/2025 • automobiles

Projet de centralisation du recouvrement de la taxe de séjour

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 02/12/2025 • impôts locaux

Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/11/2025 • retraites : généralités

Accompagnement des collectivités par les agences de l'eau

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 11/11/2025 • eau et assainissement

Absence des décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • maladies

Intérêt de la généalogie génétique dans le cadre de recherches criminelles

Question écrite • Ministère de la justice • 07/10/2025 • crimes, délits et contraventions

Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 23/09/2025 • professions de santé

Lutter contre la pénurie d'orthophonistes dans la Loire

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 23/09/2025 • professions de santé

Impact du gel des crédits du secteur médico-social

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • institutions sociales et médico sociales

Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • pharmacie et médicaments