Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
Sylvie BonnetDR
Députée — Loire (4)
La question
Mme Sylvie Bonnet demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer sous forme de tableau le nombre de procès-verbaux établis chaque année depuis 2010, en ville d'une part et hors agglomérations d'autre part, pour des excès de vitesse compris entre un et cinq kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée, pour des excès de vitesse compris entre six et dix kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée, pour des excès de vitesse compris entre onze et quinze kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée et pour des excès de vitesse compris entre seize et vingt kilomètres par heure au-delà de la vitesse autorisée.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 17/06/2025Cf. PJ.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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