Questions de Stéphane Viry

Crise du financement de la filière textile

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 07/10/2025 • déchets

Stocks de médicaments : concilier sécurité, flexibilité et accès aux soins

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 30/09/2025 • pharmacie et médicaments

Application effective de la loi du 24 février 2025 interdisant les "puffs"

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • santé

Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en France

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 29/07/2025 • discriminations

Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 22/07/2025 • fonctionnaires et agents publics

Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • retraites : généralités

Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24/06/2025 • commerce et artisanat

Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnelle

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 03/06/2025 • professions de santé

Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ?

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/05/2025 • retraites : généralités

Compatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolaires

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 13/05/2025 • communes

Afflux massif de colis à bas coût : mesures urgentes pour protéger le commerce

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13/05/2025 • commerce et artisanat

Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15/04/2025 • agriculture

Publicité des parrainages des élus à l'élection présidentielle

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/04/2025 • élections et référendums

Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 01/04/2025 • copropriété

Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC)

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/03/2025 • banques et établissements financiers

Revalorisation des NPEC

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 04/03/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Encadrement des poursuites de véhicules en fuite

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/02/2025 • police

Fonds d'intervention régional et accès au soin

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/02/2025 • santé

Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres

Question écrite • Premier ministre • 21/01/2025 • État

Fonds d'intervention régional

Question orale sans débat • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/01/2025 • professions de santé

Maladie d'Alzheimer

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 10/12/2024 • maladies

Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 26/11/2024 • services à la personne

Remboursement des frais des conciliateurs de justice

Question écrite • Ministère de la justice • 26/11/2024 • professions judiciaires et juridiques

Frais du périscolaire des classes ULIS

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 26/11/2024 • personnes handicapées

Covid long : inquiétude des patients sur le retard des mesures

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 26/11/2024 • maladies

Accès au traitement Qalsody : une urgence pour les patients atteints de la SLA

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • pharmacie et médicaments

Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 19/11/2024 • formation professionnelle et apprentissage

Contrat de professionnalisation

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 19/11/2024 • formation professionnelle et apprentissage

Fraudes liées aux banques en ligne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 19/11/2024 • banques et établissements financiers

Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 12/11/2024 • frontaliers