Questions de Stéphane Viry

TVA circulaire : quel soutien aux métiers de la réparation de proximité ?

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/06/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Cuba : urgence humanitaire et responsabilité diplomatique

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 30/06/2026 • politique extérieure

Encadrement des formations proposées par le CPF

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 09/06/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Développement de l'agrivoltaïsme en France

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/06/2026 • énergie et carburants

Facturation des bornes électriques : mettre fin à l'arrondi au kWh supérieur

Question écrite • Ministère des transports • 02/06/2026 • énergie et carburants

Renforcer la protection des travailleurs indépendants et de leurs conjoints

Question orale sans débat • Ministère du travail et des solidarités • 05/05/2026 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Conséquences de la directive européenne IED 2.0 sur les élevages porcins

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 05/05/2026 • élevage

Sous-représentation des femmes au COJOP Alpes 2030

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 21/04/2026 • sports

COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missions

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/04/2026 • Mutualité sociale agricole

Encourager l'investissement dans le sport par les entreprises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/04/2026 • sports

Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/04/2026 • retraites : généralités

Transmission des arrêts de travail : retard des décrets et mise en œuvre

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/04/2026 • assurance maladie maternité

Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31/03/2026 • commerce extérieur

Publication du plan national de lutte contre le frelon asiatique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24/03/2026 • animaux

Application de la loi contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24/03/2026 • animaux

Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • services à la personne

Usage détourné du protoxyde d'azote : quelle stratégie nationale de prévention ?

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • produits dangereux

Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ?

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/03/2026 • énergie et carburants

PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textile

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 10/03/2026 • produits dangereux

Réunions sur la voie publique en période d'élections municipales

Question écrite • Ministère de la justice • 10/03/2026 • élus

Prise en compte de l'engagement bénévole des retraités

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/02/2026 • retraites : généralités

Experts judiciaires : garantir un paiement rapide pour garantir les expertises

Question écrite • Ministère de la justice • 17/02/2026 • professions judiciaires et juridiques

Mesures visant à préserver l'apprentissage dans le secteur du BTP

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Accès au permis de conduire

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Cours de natation scolaires : quel accompagnement financier de l'État ?

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 10/02/2026 • éducation physique et sportive

Prêts Bpifrance : soutenir l'investissement immobilier des TPE et PME

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 27/01/2026 • entreprises

École primaire : agir pour les personnels au service de la réussite des élèves

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 06/01/2026 • enseignement maternel et primaire

Préservation de la filière française des prothèses dentaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/12/2025 • professions de santé

Cession de véhicule et infractions

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/12/2025 • automobiles

Parution du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • maladies