Questions de Stéphane Viry

Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 12/11/2024 • enseignement privé

Mesures concrètes pour les télévisions locales

Question écrite • Ministère de la culture • 12/11/2024 • audiovisuel et communication

Logement pour les renforts de gendarmerie

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • gendarmerie

Montant maximal des admissions en non-valeur

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • communes

Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 22/10/2024 • aménagement du territoire

Avenir des missions locales

Question au Gouvernement • Ministère du travail et des solidarités • jeunes

Allocation chômage des travailleurs indépendants

Question au Gouvernement • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Entreprises d'insertion par le travail indépendant

Question au Gouvernement • Ministère du travail et des solidarités • entreprises

Accès aux services publics

Question au Gouvernement • Ministère de l'action et des comptes publics • services publics

Politique de l’emploi

Question au Gouvernement • Ministère du travail et de l’emploi • emploi et activité

Épargne salariale

Question au Gouvernement • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • pouvoir d'achat