Stéphane Peu

Questions de Stéphane Peu

Député — Seine-Saint-Denis (2) GDR

85 questions posées au gouvernement

Délivrance de titres de circulation aéroportuaires à Roissy, Orly et Le Bourget

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/07/2026 • transports aériens

En attente

Déploiement des pôles d'appui à la scolarité et conditions de travail des AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 30/06/2026 • personnes handicapées

En attente

Situation du Centre Inffo et avenir de ses salariés

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • formation professionnelle et apprentissage

En attente

Mobilisation des salariés des Ehpad de Vivalto Vie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • professions et activités sociales

En attente

Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles impayées

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 02/06/2026 • professions et activités sociales

En attente

Décret : restriction des exonérations des frais pour les étudiants étrangers

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 12/05/2026 • enseignement supérieur

En attente

Mise en place du CV anonyme obligatoire

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 12/05/2026 • discriminations

En attente

Augmentation des cotisations de mutuelle

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • assurance complémentaire

En attente

Anonymisation des lycées d'origine des élèves sur Parcoursup

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 05/05/2026 • enseignement secondaire

En attente

Epreuve orale d'admission des concours de la fonction publique

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 28/04/2026 • examens, concours et diplômes

En attente

Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 07/04/2026 • femmes

Répondue

Dispositif du droit au séjour pour soins

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • étrangers

En attente

Difficultés d'accès en master

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 07/04/2026 • enseignement supérieur

En attente

Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/04/2026 • aide aux victimes

En attente

Menace sur l'école en Seine-Saint-Denis

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 31/03/2026 • enseignement

En attente

Pénurie de dermatologues

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • médecine

En attente

Remboursement expertise comptable dans les comptes de campagne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24/02/2026 • élections et référendums

Répondue

Suppression du financement du permis de conduire avec le CPF

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Répondue

Services des étrangers des préfectures et indécent marché de la détresse

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • étrangers

Répondue

Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/01/2026 • fonctionnaires et agents publics

En attente

Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • professions et activités sociales

Répondue

Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/12/2025 • réfugiés et apatrides

Répondue

Soutien aux missions locales

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 09/12/2025 • emploi et activité

Répondue

Etendre la période d'exposition à l'amiante au Port de Nantes Saint-Nazaire

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 02/12/2025 • produits dangereux

Répondue

Mesures pour le dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • justice

Répondue

Aider les entrepreneurs du monde forain

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 02/12/2025 • commerce et artisanat

Répondue

Décret loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/11/2025 • professions de santé

Répondue

Intelligence artificielle : métiers du sous-titrage et du doublage en danger

Question écrite • Ministère de la culture • 04/11/2025 • nouvelles technologies

En attente

Avenir de la Fédération nationale de la maison des potes

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 04/11/2025 • associations et fondations

Répondue

Cancer du sein : date de publication des décrets

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • maladies

En attente
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