Questions de Stéphane Peu
Député — Seine-Saint-Denis (2) GDR
85 questions posées au gouvernement
Délivrance de titres de circulation aéroportuaires à Roissy, Orly et Le Bourget
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/07/2026 • transports aériens
Déploiement des pôles d'appui à la scolarité et conditions de travail des AESH
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 30/06/2026 • personnes handicapées
Situation du Centre Inffo et avenir de ses salariés
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • formation professionnelle et apprentissage
Mobilisation des salariés des Ehpad de Vivalto Vie
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • professions et activités sociales
Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles impayées
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 02/06/2026 • professions et activités sociales
Décret : restriction des exonérations des frais pour les étudiants étrangers
Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 12/05/2026 • enseignement supérieur
Mise en place du CV anonyme obligatoire
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 12/05/2026 • discriminations
Augmentation des cotisations de mutuelle
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • assurance complémentaire
Anonymisation des lycées d'origine des élèves sur Parcoursup
Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 05/05/2026 • enseignement secondaire
Epreuve orale d'admission des concours de la fonction publique
Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 28/04/2026 • examens, concours et diplômes
Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos
Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 07/04/2026 • femmes
Dispositif du droit au séjour pour soins
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • étrangers
Difficultés d'accès en master
Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 07/04/2026 • enseignement supérieur
Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/04/2026 • aide aux victimes
Menace sur l'école en Seine-Saint-Denis
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 31/03/2026 • enseignement
Pénurie de dermatologues
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • médecine
Remboursement expertise comptable dans les comptes de campagne
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24/02/2026 • élections et référendums
Suppression du financement du permis de conduire avec le CPF
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage
Services des étrangers des préfectures et indécent marché de la détresse
Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • étrangers
Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/01/2026 • fonctionnaires et agents publics
Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • professions et activités sociales
Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE
Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/12/2025 • réfugiés et apatrides
Soutien aux missions locales
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 09/12/2025 • emploi et activité
Etendre la période d'exposition à l'amiante au Port de Nantes Saint-Nazaire
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 02/12/2025 • produits dangereux
Mesures pour le dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • justice
Aider les entrepreneurs du monde forain
Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 02/12/2025 • commerce et artisanat
Décret loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/11/2025 • professions de santé
Intelligence artificielle : métiers du sous-titrage et du doublage en danger
Question écrite • Ministère de la culture • 04/11/2025 • nouvelles technologies
Avenir de la Fédération nationale de la maison des potes
Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 04/11/2025 • associations et fondations
Cancer du sein : date de publication des décrets
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • maladies