Questions de Stéphane Peu

Modalités de facturation double prise en charge orthophoniste libéral et CMP

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • santé

Report du remboursement des protections périodiques réutilisables

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 07/10/2025 • assurance maladie maternité

Mise en oeuvre effective du registre national des mandats de protection future

Question écrite • Ministère de la justice • 30/09/2025 • professions judiciaires et juridiques

Voie de contournement ferroviaire à Toulouse

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 16/09/2025 • transports ferroviaires

Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 05/08/2025 • services à la personne

Situation économique de l'Agence France-Presse

Question écrite • Ministère de la culture • 05/08/2025 • presse et livres

Avenir de l'association de service public Centre Inffo

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • associations et fondations

Pénurie de Repatha et Praluent alirocumab

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • pharmacie et médicaments

Intentions du Gouvernement concernant Action logement services

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/07/2025 • logement : aides et prêts

Stage d'observation de seconde : urgence à revoir le dispositif

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/07/2025 • enseignement secondaire

Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droits

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/07/2025 • enseignement secondaire

Campagne 2025-2026 du Pass'Sport

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 15/07/2025 • sports

Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Avenir des groupes de niveau au collège

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/07/2025 • enseignement secondaire

Baisse de financements publics du Planning familial

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • contraception

Avenir de l'Académie Fratellini

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • arts et spectacles

Réouverture du Palais de la découverte

Question écrite • Ministère de la culture • 01/07/2025 • culture

Garantir la pérennité de l'École de théâtre universelle

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 24/06/2025 • personnes handicapées

Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 10/06/2025 • environnement

L'arrêté sur la réduction du loyer de solidarité doit être signé au plus vite

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 27/05/2025 • logement

La prime de fidélisation territoriale 93 doit être un revenu exceptionnel

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20/05/2025 • fonction publique de l'État

Extension prime de fidélisation territoriale Seine-Saint-Denis

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 06/05/2025 • fonction publique de l'État

Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/04/2025 • prestations familiales

Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs »

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 22/04/2025 • presse et livres

Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/04/2025 • enseignement

Affichage de la déclaration des droits de l'homme dans les tribunaux

Question écrite • Ministère de la justice • 22/04/2025 • droits fondamentaux

Remboursement des séances d'ergothérapeutes en libéral

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/03/2025 • professions de santé

Fermeture du site de l'INSPE à Saint-Denis

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/03/2025 • enseignement

Reconnaissance des bénévoles du don du sang

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/03/2025 • décorations, insignes et emblèmes

Évaluation des formations et universités par l'HCERES

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/03/2025 • enseignement supérieur