Stéphane Peu et la loi « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »

Votes, amendements et interventions sur Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Gauche Démocrate et Républicaine

Stéphane Peu a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 16 amendements (dont 12 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

• Auteur ART. 2 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
• Auteur ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Auteur ART. 3 Adopté
• Auteur ART. PREMIER Rejeté
• Auteur ART. 2 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
• Auteur ART. 2 En discussion
• Auteur ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Auteur ART. 2 Rejeté
• Auteur ART. PREMIER Rejeté
• Auteur ART. 2 Rejeté
• Auteur ART. 3 En discussion