Questions de Stéphane Mazars

CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • travail

ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • personnes handicapées

Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • santé

Application du congé de représentation en protection de l'enfance

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/03/2026 • enfants

Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/03/2026 • automobiles

Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires ruraux

Question écrite • Ministère des transports • 03/03/2026 • transports ferroviaires

Éligibilité du crédit-bail dans les aides industrielles du Plan France 2030

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 24/02/2026 • industrie

CDD multi-remplacements : quelles suites après un bilan positif ?

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/02/2026 • travail

Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 03/02/2026 • aménagement du territoire

PLF 2026 : préserver l'équilibre financier des intercommunalités

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 23/12/2025 • collectivités territoriales

Indemnités d'externat : garantir l'égalité de traitement entre CHU

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • professions de santé

Loi sur le frelon asiatique : il est urgent de publier le décret d'application

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 02/12/2025 • agriculture

Mise en oeuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/11/2025 • personnes handicapées

Stabilité du financement de l'IAE : un enjeu pour le plein emploi inclusif

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 11/11/2025 • emploi et activité

Stratégie nationale de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 04/11/2025 • élevage

Urgence d'une planification nationale de la perte d'autonomie à l'horizon 2040

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/11/2025 • dépendance

Thermalisme & PLFSS : un enjeu de santé publique et de dynamisme territorial

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 09/09/2025 • assurance maladie maternité

Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidants

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 05/08/2025 • dépendance

Application de la loi du 15 novembre 2024 sur le baluchonnage à domicile

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 05/08/2025 • dépendance

Délais d'examen du permis : une impasse pour les jeunes en milieu rural

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/08/2025 • automobiles

Remises sur les médicaments génériques et risque de fragilisation des officines

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • pharmacie et médicaments

Avenir du CNOSF et promesse d'une nation sportive

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 24/06/2025 • sports

Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 24/06/2025 • personnes handicapées

Impact de la réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC)

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 27/05/2025 • emploi et activité

Retard de publication de la liste des métiers en tension

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • étrangers

Mise en œuvre de l'article L. 435-4 du CESEDA relatif aux métiers en tension

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/05/2025 • étrangers

Avenir budgétaire du volet immatériel du DiNA Cuma

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20/05/2025 • agriculture

Garantir les moyens et les missions des SPIP

Question écrite • Ministère de la justice • 13/05/2025 • justice

Réforme des services autonomie à domicile (SAD) à l'épreuve des réalités rurales

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 13/05/2025 • dépendance

Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF

Question orale sans débat • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 18/03/2025 • communes