Questions de Stéphane Delautrette

Alerte sur les fermetures de sites annoncées par le groupe Legrand

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • industrie

Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - exonération de cotisations patronales

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 23/06/2026 • dépendance

Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 19/05/2026 • élus

COG 2026-2030 : renforcement des moyens alloués à la MSA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 05/05/2026 • Mutualité sociale agricole

Conséquences de la crise de la filière REP TLC

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 31/03/2026 • déchets

Dissolution de l'Institut national de la consommation

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/03/2026 • consommation

Minimum contributif

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/03/2026 • retraites : généralités

Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 28/10/2025 • déchets

Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 03/06/2025 • personnes handicapées

Stratégie de prévention face à l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps en France

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 25/03/2025 • agriculture

Situation de la section aérienne de gendarmerie de Limoges

Question orale sans débat • Ministère des armées • 18/03/2025 • gendarmerie

Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 28/01/2025 • sécurité sociale

Statut de l’élu local

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • élus

Congrès des maires

Question au Gouvernement • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • collectivités territoriales

Dotations aux collectivités locales

Question au Gouvernement • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • collectivités territoriales