Questions de Stella Dupont

Situation critique de la maison d'arrêt d'Angers et perspectives

Question orale sans débat • Ministère de la justice • 23/06/2026 • lieux de privation de liberté

Délit d'aide au passage

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/06/2026 • étrangers

Réglementation applicable aux ERP de type L pour les salles de spectacles

Question écrite • Ministère de la culture • 23/06/2026 • arts et spectacles

Prise en compte des formations agricoles dans le calcul des retraites MSA

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 05/05/2026 • retraites : régime agricole

Droit fiscal et personnes indigentes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • papiers d'identité

Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/12/2025 • énergie et carburants

Accès aux chèques vacances pour les retraités de la fonction publique

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 25/11/2025 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ressources des jeunes diplômés en santé à l'étranger

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 05/08/2025 • professions de santé

Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 27/05/2025 • institutions sociales et médico sociales

Élargissement de la dispense d'obligation alimentaire

Question écrite • Ministère de la justice • 13/05/2025 • famille

Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 06/05/2025 • impôt sur le revenu

Situation financière de l'université d'Angers

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/03/2025 • enseignement supérieur

Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 11/03/2025 • agriculture

Déduction des cotisations de complémentaire santé des retraités

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/02/2025 • assurance complémentaire

Abaissement de l'âge de la conduite supervisée

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/11/2024 • sécurité routière

Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 05/11/2024 • enseignement

Pollution des sols liée aux activités équestres

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 15/10/2024 • pollution

Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 15/10/2024 • logement : aides et prêts

Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 15/10/2024 • agriculture

Contrat dépendance équitable

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • politique sociale

CRISE DU SECTEUR VITICOLE

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • agriculture