Situation critique de la maison d'arrêt d'Angers et perspectives

MAISON D'ARRÊT D'ANGERS

Mme la présidente. La parole est à Mme Stella Dupont, pour exposer sa question, no 816, relative à la maison d'arrêt d'Angers.

Mme Stella Dupont. Depuis vingt ans, les problèmes de la maison d’arrêt d’Angers sont un véritable serpent de mer. Les solutions proposées ont varié au fil du temps : une vaste rénovation d'abord, puis la création d’une nouvelle maison d'arrêt de capacité équivalente et enfin celle d’un centre pénitentiaire à la capacité élargie, pouvant atteindre 850 places, ce qui me semble trop élevé.

Cette maison d’arrêt est vieille de 170 ans et sa vétusté est aujourd'hui structurelle. On ne peut plus simplement pallier les problèmes qui résultent de cette vétusté. Il ne s’agit en effet pas seulement de murs décrépis. Les toilettes sont installées directement dans les cellules collectives sans autre intimité que celle procurée par un simple tissu, les douches collectives sont vieillissantes et sales, les fenêtres s’ouvrent peu, voire pas du tout, certains détenus dorment sur des matelas au sol – on en dénombrait soixante à la fin de l’année 2025 – dans des cellules comptant quatre détenus. Les conditions de détention sont donc préoccupantes, plus particulièrement en cette période de canicule.

Malgré ces conditions difficiles, le personnel sur place travaille sans relâche pour trouver des solutions concrètes et améliorer autant que possible le quotidien des détenus : rénovations régulières, réparations continues, amélioration de la propreté des locaux, installation prochaine d'une nouvelle unité sanitaire modulaire, expérimentation de la possibilité pour les détenus d’appeler directement le numéro vert 3114 pour prévenir les dépressions et les actes suicidaires, et enfin augmentation du nombre d'agents pénitentiaires. Les efforts engagés sont réels mais ils demeurent malheureusement insuffisants, si bien que l'établissement s'enfonce progressivement dans la décrépitude et l'insalubrité. En septembre dernier, le tribunal administratif de Nantes a d'ailleurs ordonné la mise en œuvre de travaux d'urgence, confirmant ainsi le caractère indigne des conditions de détention.

La surpopulation carcérale endémique ne fait qu'aggraver les difficultés. Jusqu’à quatre personnes peuvent être détenues dans une même cellule, alors que dans notre pays, l'encellulement individuel devrait rester la norme. Lors de ma dernière visite courant juin, j'ai pu constater que 440 personnes étaient incarcérées dans cet établissement, soit un taux de surpopulation de 209 %. Chaque année, le constat se répète et il faut sans cesse repousser les limites du possible : pousser les murs, adapter les moyens en personnel et essayer de vivre dans la promiscuité de cellules très petites.

Des choses ont déjà été faites pour préparer la construction d’un nouvel établissement : avec l’identification d’un terrain dans la commune de Loire-Authion et la poursuite de procédures administratives au fil des années, le projet semblait engagé. Pourtant, aujourd’hui, plus rien ne se passe. Des raisons budgétaires sont régulièrement avancées pour justifier cette suspension, mais on peut tout autant s'interroger sur la volonté politique de faire avancer ce projet.

Quelles suites budgétaires et politiques seront données au projet de construction de ce nouvel établissement pénitentiaire dans l'agglomération angevine ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Je vous remercie pour cette question qui donne l'occasion au gouvernement de dresser un état des lieux des mesures engagées en vue d'améliorer la situation de la maison d'arrêt d'Angers.

Au 18 juin, cet établissement connaissait une surpopulation importante de 191 %, avec quarante et un matelas au sol. Pour y remédier, la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a transféré depuis le 1er janvier soixante-dix-huit personnes détenues vers d'autres établissements, dont trente-deux transferts dans le cadre de la politique de désencombrement. De plus, par une note du 16 avril, le directeur général de l'administration pénitentiaire a demandé aux directeurs interrégionaux de renforcer les échanges avec l'autorité judiciaire afin d'optimiser nos capacités et nos leviers de réponse pénale. La construction d'un nouvel établissement dans la commune de Loire-Authion reste programmée par l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, mais son lancement dépend des ultimes arbitrages budgétaires à venir sur la trajectoire 2027.

L'établissement continue de faire l'objet de travaux immobiliers de sécurité et de maintien en fonctionnement. Les façades ont ainsi fait l'objet d'une réfection partielle entre 2023 et 2025 pour un montant de 2 795 000 euros. À la suite à l'ordonnance en référé du 12 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes, l'administration pénitentiaire s'est conformée dans le délai imparti à l'injonction de renforcer le cloisonnement des sanitaires. Des rideaux ont également été installés dans les douches afin de préserver la dignité et l'intimité des personnes détenues. Enfin, un nouveau bâtiment modulaire sera ajouté à l'unité sanitaire dans le cadre d'un appel à projet relatif à la télésanté lancé par la direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP) afin de renforcer l'accès aux soins des personnes détenues. Le projet démarrera en juillet 2026 et s'achèvera en février 2027.

Mme la présidente. La parole est à Mme Stella Dupont.

Mme Stella Dupont. Je vous remercie pour ces précisions. Il était nécessaire de refaire la façade dont les pierres tombaient et qui menaçait ruine et il est vrai que l’intérieur des cellules est extrêmement dégradé.

Pour la construction d’un nouvel établissement, le concours d’architectes a abouti. Les propositions ont été reçues et analysées, les architectes auditionnés. La commission, après délibération, a retenu un candidat. Depuis, plus rien ! Sur le terrain, on fait plus que s’interroger. Or la nécessité d’avancer sur ce dossier est pressante, car le constat de l’indignité des conditions de détention est quotidien.