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Portrait de Steevy Gustave

Steevy Gustave et la loi « Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle »

Votes, amendements et interventions sur Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Écologiste et Social

Steevy Gustave a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 679 amendements (dont 30 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 TER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 1ER BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 3 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 5 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS A En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 BIS En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 5 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 2 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 3 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 En discussion

… et 649 autres amendements.

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