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Portrait de Steevy Gustave

Steevy Gustave et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

Écologiste et Social

Steevy Gustave a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 142 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 30 Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 41 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 21 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 41 Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 28 Retiré
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 30 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 41 Irrecevable
  • Cosignataire AVANT ART. 14 Rejeté

… et 112 autres amendements.