Questions de Soumya Bourouaha

Réintégrer les syndicats d'artistes-auteurs dans les comités du 1 % artistique

Question écrite • Ministère de la culture • 16/06/2026 • culture

Contre les suppressions de poste et pour un plan d'urgence dans le 93

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 09/06/2026 • enseignement

Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 09/06/2026 • fonctionnaires et agents publics

Inégalités d'attribution prime Buzyn et reconnaissance des MERM comme soignants

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • fonction publique hospitalière

Baisse brutale de financements pour le Studio Théâtre de Stains

Question écrite • Ministère de la culture • 09/06/2026 • culture

Agir pour la santé des femmes : soutenir la spécialité médicale de gynécologie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • médecine

Inégalités statutaires persistantes pour les assistantes dentaires territoriales

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • fonction publique territoriale

Se doter de moyens pour lutter contre la mortalité infantile

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • santé

Réévaluer les trimestres travaillés en TUC comme « trimestres réputés cotisés »

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/04/2026 • retraites : généralités

Contre la généralisation des PAS

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 17/03/2026 • enseignement

Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 10/03/2026 • femmes

Soutenir l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 03/03/2026 • personnes handicapées

Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE »

Question écrite • Ministère de la justice • 23/12/2025 • justice

Privilégier les candidats admis sur listes complémentaires au CRPE

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 25/11/2025 • enseignement maternel et primaire

Assurer des financements pérennes aux associations

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 25/11/2025 • associations et fondations

Suspendre la réforme du brevet des métiers d'art

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 28/10/2025 • enseignement technique et professionnel

Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destruction

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 05/08/2025 • contraception

Revenir sur la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 22/07/2025 • sports

Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • santé

Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 20/05/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Fin de la trêve hivernale et enfants à la rue

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 22/04/2025 • logement

Mieux reconnaitre l'ancienneté hors éducation nationale des enseignants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/02/2025 • fonction publique de l'État

Conservatoire à rayonnement régional de La Courneuve - Aubervilliers

Question orale sans débat • Ministère de la culture • 07/01/2025 • enseignements artistiques

Reconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicale

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 26/11/2024 • médecine

Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 19/11/2024 • enseignement

Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 19/11/2024 • enseignement

Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • aide aux victimes

Améliorer la prise en charge psychologique périnatale

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 22/10/2024 • santé

Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • santé

Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • enseignement