Contre les suppressions de poste et pour un plan d'urgence dans le 93

ENSEIGNEMENT EN SEINE-SAINT-DENIS

Mme la présidente. La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour exposer sa question, no 773, relative à l'enseignement en Seine-Saint-Denis.

Mme Soumya Bourouaha. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la situation de l'école en Seine-Saint-Denis, plus particulièrement dans ma circonscription. L'organisation du temps scolaire ne saurait se réduire à un ajustement statistique ou procéder d'une logique purement comptable de la gestion de l'enseignement. L'ambition de l'école publique est bien plus élevée : il s'agit de garantir à chaque élève les conditions de son émancipation et de lui permettre de devenir un citoyen libre, éclairé et pleinement acteur de son avenir.

Pour atteindre cet objectif, le niveau d'encadrement des élèves ainsi que la réduction des effectifs de chaque classe ne peuvent être négligés. Ils constituent en effet des leviers essentiels pour favoriser la réussite scolaire et l'égalité des chances. Le dédoublement des classes de CP et de CE1 s'inscrit d'ailleurs dans cette logique et a démontré sa pertinence.

La baisse significative de la démographie scolaire nous offre une occasion unique de diminuer durablement le nombre d'élèves par classe, de renforcer l'accompagnement, d'améliorer les conditions d'apprentissage et de favoriser les dispositifs innovants, à l'image du programme de généralisation du 100 % éducation artistique et culturelle, dont le déploiement dans ma circonscription et dans ma ville, à La Courneuve, a rencontré un véritable succès.

Force est pourtant de constater que ce n'est pas la voie retenue par votre ministère. La diminution du nombre d'élèves semble justifier au contraire de fixer des objectifs d'économie budgétaire plutôt que d'amélioration des conditions d'enseignement et d'apprentissage. En Seine-Saint-Denis, 275 classes sont menacées de fermeture à la rentrée 2026. À cela s'ajoute la suppression de 67 postes dans le premier degré ainsi qu'un déficit de 25 ETP dans le second degré, alors que nous constatons déjà que des classes sont surchargées, des enseignants confrontés à des conditions de travail difficiles, des remplacements insuffisants et un accompagnement de plus en plus fragilisé pour les élèves les plus vulnérables, notamment ceux qui sont en situation de handicap, faute de moyens humains suffisants et d'un nombre adéquat d'AESH.

Comme le souligne à juste titre l'intersyndicale de la Seine-Saint-Denis, ce département est à un point de bascule. Au-delà d'un plan d'urgence, c'est un véritable plan de rattrapage que nous réclamons. Nous demandons l'application pleine et entière du principe d'égalité républicaine. Nous demandons également des moyens à la hauteur des besoins des élèves, des familles et des équipes éducatives. Entendez-vous enfin faire de la baisse démographique une occasion de réduire les effectifs par classe et de renforcer les capacités d'accompagnement ? Entendez-vous être le ministre qui engagera le plan de rattrapage que le personnel de l'éducation nationale, les parents d'élèves et les élus réclament depuis des années en Seine-Saint-Denis ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. J'ai été amené plusieurs fois à m'exprimer sur la question démographique.

Mme Soumya Bourouaha. C'est vrai.

M. Édouard Geffray, ministre. Mais je suis heureux de le refaire régulièrement. Depuis le début, je dis que l'évolution démographique constitue une opportunité, en Seine-Saint-Denis comme ailleurs. Elle doit nous permettre de réduire le nombre d'élèves par classe – nous observons d'ailleurs une telle réduction, dans des proportions importantes.

S'agissant du plan de rattrapage, il faut savoir qui ou ce qu'il convient de rattraper. À cet égard, il faut examiner le taux d'encadrement effectif des élèves.

La répartition des moyens ne procède pas d'une logique comptable, mais tient compte des critères territoriaux, sociaux ou encore des temps de transport. C'est vrai dans l'ensemble du territoire national, quel que soit le département et quels que soient les élèves, car l'école républicaine fait attention à tous ses élèves.

En Seine-Saint-Denis, vous savez que les effectifs du premier degré ont diminué de 9 165 élèves au cours des huit dernières années – principalement au cours des trois dernières –, et qu'ils ne cessent de chuter. C'est assez nouveau pour un département qui jusqu'à présent faisait partie des plus dynamiques .

Cela n'a pas empêché les taux d'encadrement de nettement s'améliorer sur la période, passant de 23,7 élèves par classe en moyenne à 19,7, alors que la moyenne nationale est de 21. Il n'y a donc pas lieu de parler de rattrapage par rapport à cette moyenne. Il faut en revanche tenir compte, et je crois que c'est votre propos, de la situation sociale en Seine-Saint-Denis. Tout l'enjeu est évidemment que chaque classe se rapproche de cette moyenne, notamment celles qui seraient surchargées.

Si on regarde le taux d'encadrement dans l'éducation prioritaire – pour des raisons sociales, le département est malheureusement particulièrement concerné –, on tombe tout de même à 17,2 élèves par classe en moyenne. Toutes les classes de grande section de CP et CE1 sont dédoublées et, hors éducation prioritaire, elles sont plafonnées à 24 élèves pour ces niveaux.

À la rentrée 2026, il y aura une nouvelle décrue démographique, soit 3 203 élèves de moins. Si mon ministère avait suivi l'évolution démographique, il aurait donc fallu supprimer quasiment 150 postes Or seulement 67 postes seront concernés – je mets ce « seulement » entre guillemets, j'ai conscience que ce n'est pas rien. Ce ne sont pas 275 fermetures de classe auxquelles s'en ajouteraient 67, mais bien 67 postes en moins dont il faut tenir compte pour déterminer le nombre de classes. Et précisément à cause de ce que vous avez évoqué, nous créons 16 postes supplémentaires pour les Rased – réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté –, et vous savez que c'est un des enjeux majeurs en Seine-Saint-Denis, et 50 postes de remplacement supplémentaires pour consolider la brigade départementale de remplacement, et nous renforçons également les postes de conseil dédiés aux élèves à besoins éducatifs particuliers.

Donc oui, bien sûr, il y a une attention particulière portée à la Seine-Saint-Denis, son taux d'encadrement le démontre.

Oui, l'action en cours se poursuivra.

Oui, nous utiliserons la démographie comme une chance d'améliorer le taux d'encadrement en Seine-Saint-Denis comme dans le reste du territoire national.