Questions de Sophie Ricourt Vaginay

Gîtes ruraux : contraintes énergétiques et fiscales

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 07/07/2026 • ruralité

Effets du cumul emploi-retraite sur la reprise d'activité des retraités

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/07/2026 • retraites : généralités

Gestion de la prédation lupine

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23/06/2026 • animaux

Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 26/05/2026 • entreprises

Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/05/2026 • énergie et carburants

Prime Ségur : rôle des départements et égalité territoriale

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • institutions sociales et médico sociales

Critères d'allocation des moyens d'enseignement dans les communes rurales

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 14/04/2026 • enseignement maternel et primaire

Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • emploi et activité

Application de la prime ségur

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • institutions sociales et médico sociales

Filière viticole et difficultés des exploitations

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10/02/2026 • agriculture

Décrets d'application relatifs aux sapeurs-pompiers

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • sécurité des biens et des personnes

Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique"

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/12/2025 • animaux

Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/12/2025 • agriculture

Prédation du loup : arbitrages et dispositifs de protection des élevages

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 25/11/2025 • élevage

Impact du PLF 2026 sur le secteur CHRD

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/11/2025 • commerce et artisanat

Report du scrutin paritaire 2026 - communes rurales de moins de 1 000 habitants

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 18/11/2025 • élections et référendums

Revalorisation de la TSCA et moyens des SDIS

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/11/2025 • sécurité des biens et des personnes

Situation des services d'urgences et accès aux soins dans le département

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/11/2025 • santé

Encadrement juridique des avis automatiques sur les plateformes numériques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/11/2025 • numérique

Reconnaissance du droit au travail des personnes handicapées

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 02/09/2025 • personnes handicapées

Classement de la corneille noire dans les Alpes-de-Haute-Provence

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 02/09/2025 • agriculture

Réduction des remises génériques et avenir des pharmacies rurales

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 19/08/2025 • pharmacie et médicaments

Distinction réfugiés afghans et migrants économiques dans les demandes d'asile

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/08/2025 • réfugiés et apatrides

Familles recomposées : inégalité d'accès aux prestations sociales

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 12/08/2025 • prestations familiales

Suspension des revalorisations tarifaires sur les professions libérales

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • professions de santé

Étude d'impact pluriannuelle

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 15/07/2025 • collectivités territoriales

Inégalités territoriales en matière d'accès aux parcours de rééducation

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • établissements de santé

Difficultés dans la mise en oeuvre de la filière REP bâtiment selon la loi AGEC

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 10/06/2025 • bâtiment et travaux publics

Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20/05/2025 • tourisme et loisirs

Impact de la réforme des SAD sur les SSIAD

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 20/05/2025 • dépendance