Gestion de la prédation lupine

PRÉDATION LUPINE DANS LES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay, pour exposer sa question, no 828, relative à la prédation lupine dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Mme Sophie Ricourt Vaginay. Les Alpes-de-Haute-Provence détiennent un triste record. Elles demeurent le département où la prédation est la plus forte en France : 557 attaques ont eu lieu l'an dernier et 1 450 bêtes ont été tuées. Derrière ces chiffres, des éleveurs perdent leur revenu, leur troupeau et parfois leur santé. Deux d'entre eux ont été grièvement blessés par leurs propres bovins, rendus incontrôlables après une attaque de loup.

Dans ce contexte, deux décisions de l'État ont aggravé l'insupportable. Le 27 février dernier, le tribunal administratif de Marseille a annulé six arrêtés de tirs de défense. Nos éleveurs ont perdu ainsi leur dernier rempart légal, au moment précis où les attaques s'intensifiaient. Puis, dans la nuit du 14 au 15 mai, une louve capturée en Seine-Maritime était relâchée chez nous, dans l'arc alpin, sans la moindre concertation, sans information des élus et avec une justification qui laisse sans voix : le département le plus attaqué de France est présenté comme la zone du moindre risque. Mais pour qui ? Pour les hommes et les femmes qui y vivent et y travaillent ? Sûrement pas ! Cela signifie-t-il que vous placez la protection des loups au-dessus de la protection des femmes et des hommes ?

Les syndicats agricoles ont porté plainte contre l'État pour mise en danger de la vie d'autrui. Monsieur le ministre, sur quelle base légale ce transfert a-t-il été décidé, et qui l'a validé au niveau central ? Le gouvernement soutiendra-t-il l'interdiction de tout transfert administratif d'un loup ? Enfin, comment entendez-vous sécuriser juridiquement les arrêtés de tirs de défense, sans cesse paralysés par des recours d'extrêmistes écologistes ? Nos vallées de montagne méritent mieux que la politique mortifère que vous lui réservez.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique. Je partage votre préoccupation pour les éleveurs des Alpes-de-Haute-Provence, qui sont particulièrement exposés à la prédation lupine malgré des baisses d'attaques et de dommages enregistrés en ce début d'année.

S'agissant de la louve qui a été capturée accidentellement dans un piège à renards en Seine-Maritime, l'animal a été placé sous surveillance vétérinaire par mesure conservatoire puis relâché par les services compétents de l'Office français de la biodiversité dans une zone définie selon des critères écologiques, agricoles et de sécurité. Cette procédure s'inscrit dans le cadre juridique des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ainsi que de la dérogation accordée aux agents de l'OFB pour procéder à des captures temporaires suivies d'un relâcher de toutes espèces animales protégées. La décision de le relâcher a donc été conduite en concertation interministérielle en raison des circonstances particulières et l'animal a été équipé d'un collier GPS, conformément au cadre réglementaire, afin d'assurer son suivi. Cette affaire faisant, comme vous le soulignez, l'objet d'un contentieux, il appartiendra au juge de se prononcer sur sa régularité.

Plus largement, le gouvernement partage votre constat : la lutte contre la prédation du loup doit constituer une priorité. L’État agit pour concilier la préservation de cette espèce protégée avec la protection des activités pastorales et d’élevage. Je mesure bien, pour l'avoir vu de mes propres yeux lors de mes visites, la détresse que peut provoquer une attaque de loup sur un troupeau. En 2025, le nombre de victimes dans les départements alpins où le loup est historiquement présent a augmenté de plus de 4 %, tandis que le nombre d’attaques a reculé de 2 %. Malgré cette hausse récente, le nombre de victimes dans ces départements a néanmoins diminué de plus de 25 % depuis 2017. Ces résultats montrent l’importance des dispositifs de protection pour limiter l’impact de la présence du loup sur les activités d’élevage. C’est précisément parce que cette opération s’inscrit dans un cadre juridique déjà existant que le gouvernement n’envisage pas, dans le cadre du projet de loi d’urgence agricole, de créer un régime spécifique pour ce type de situation exceptionnelle.

S’agissant enfin des tirs de défense, je partage votre volonté de renforcer la sécurité juridique des éleveurs. Les arrêtés de tir ont effectivement fait l’objet de recours, mais, contrairement à ce que vous avez indiqué, un seul a été annulé, pour la première fois, en début d’année. Ce qui a fait défaut dans ce contentieux perdu, c’est l’évaluation de l’état de conservation du loup à l’échelle locale. C’est précisément ce que le gouvernement a défendu face aux amendements examinés dans le cadre du projet de loi d'urgence agricole, qui visaient à instaurer des quotas départementaux. En effet, instaurer de tels quotas reviendrait à apprécier l’état de conservation du loup à une échelle locale, ce qui risquerait d’être censuré par le juge.

L’ensemble des dispositions actuellement débattues au Sénat visent à préserver l’équilibre global du système : d’une part, en renforçant la protection des troupeaux et en simplifiant les procédures de tirs de défense dans les zones les plus exposées ; d’autre part, en garantissant le maintien du loup dans un bon état de conservation, conformément aux exigences du droit européen.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Mme Sophie Ricourt Vaginay. Merci pour votre réponse, mais entendons-nous bien : les Bas-Alpins ne souhaitent pas devenir la réserve de loups de la République. Nous n'accepterons pas d'être la variable d'ajustement des préfectures qui souhaitent se défausser de leurs prédateurs. Car la réalité, c’est que dans notre département, l’État met en danger les éleveurs. Deux d’entre eux ont été grièvement blessés en raison de la prolifération des loups. Les syndicats ont d’ailleurs déposé une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui, comme vous l’avez rappelé. Nos éleveurs n'attendent pas de la compassion, ils attendent d'être protégés contre le loup.