Questions de Sophie Ricourt Vaginay

Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20/05/2025 • tourisme et loisirs

Impact de la réforme des SAD sur les SSIAD

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 20/05/2025 • dépendance

Sécurité des secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 22/04/2025 • sécurité des biens et des personnes

Impact du versement mobilité régional sur les entreprises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/04/2025 • impôts et taxes

Impact de la loi PUMA sur les exploitants agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15/04/2025 • sécurité sociale

Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/04/2025 • personnes handicapées

Prise en charge législative des régimes sans gluten pour les malades coeliaques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/04/2025 • maladies

JO 2030 : développement des infrastructures de transport pour l'axe Grenoble-Gap

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 25/02/2025 • transports routiers

Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 14/01/2025 • enseignement

Importation de blé ukrainien en France

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 26/11/2024 • agriculture

Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

Question orale sans débat • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 19/11/2024 • communes

Transparence budgétaire

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • finances publiques

Légalisation du cannabis

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • drogue

État du réseau ferroviaire

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • transports ferroviaires

Souveraineté alimentaire

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • agroalimentaire