Questions de Sophie Pantel

Impact du L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale dans les milieux ruraux

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • sécurité sociale

Plan grand âge

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 05/08/2025 • dépendance

Annulation du gel des revalorisations pour les kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • professions de santé

Gel de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • pharmacie et médicaments

Renforcement de la surveillance du syndrome hémolytique et urémique (SHU)

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • maladies

Intégration responsable de l'intelligence artificielle à l'école

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/07/2025 • enseignement

Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • personnes handicapées

Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 08/07/2025 • commerce et artisanat

Déploiement du train de nuit sur le territoire national

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 01/07/2025 • transports ferroviaires

Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • professions de santé

Inégalités entre les ambulanciers et les autres transporteurs sanitaires

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • professions de santé

Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 01/07/2025 • commerce et artisanat

Demande de réformes pour fluidifier l'accès à la profession d'ambulancier

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24/06/2025 • professions de santé

Suspension du dispositif MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24/06/2025 • logement : aides et prêts

Représentation parlementaire des départements ruraux à faible densité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/06/2025 • élections et référendums

Remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • assurance maladie maternité

Reconnaissance et soutien face aux préjudices subis par les harkis

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 17/06/2025 • anciens combattants et victimes de guerre

Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 10/06/2025 • examens, concours et diplômes

Ouverture du tiers-payant systématique aux personnes en invalidité

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 03/06/2025 • assurance maladie maternité

Reconnaissance de la chasse à la tendelle comme patrimoine culturel immatériel

Question écrite • Ministère de la culture • 27/05/2025 • chasse et pêche

Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 27/05/2025 • agriculture

Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 13/05/2025 • personnes handicapées

Mise en œuvre de la 4e année de formation en médecine générale

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/04/2025 • médecine

REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 04/03/2025 • bois et forêts

Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • urbanisme

Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCO

Question écrite • Ministère de la culture • 25/02/2025 • patrimoine culturel

Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de France

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 25/02/2025 • logement

Abrogation de la réforme « choc des savoirs »

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 25/02/2025 • enseignement secondaire

Obligations d'accompagnement pour les liaisons Passerelle

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • enfants

Désenclavement de la Lozère

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 11/02/2025 • transports