Questions de Sophie Pantel

Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales

Question écrite • Ministère de la culture • 14/01/2025 • propriété intellectuelle

Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14/01/2025 • impôts locaux

Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14/01/2025 • chambres consulaires

Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14/01/2025 • bois et forêts

Prise en charge des frais de transports médicaux en territoires de montagne

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 14/01/2025 • assurance maladie maternité

Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 08/10/2024 • télécommunications

Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • taxe sur la valeur ajoutée

Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • ruralité

Indépendance et autonomie des médias

Question écrite • Ministère de la culture • 08/10/2024 • presse et livres

Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • personnes âgées

Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • impôt sur le revenu

Équipement des louvetiers

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • élevage

Demande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • élevage

Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • collectivités territoriales

Alerte sur la prédation du loup en Lozère et en France

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • animaux

Financement des CIDFF

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • femmes

Sécurité civile

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l’énergie • sécurité des biens et des personnes