Questions de Sophie Mette

Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/05/2026 • impôt sur les sociétés

Facturation numérique et photovoltaïques en 9kWc en BIC

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 26/05/2026 • administration

Pénurie de gynécologues médicaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • médecine

Réévaluation du projet de LGV Bordeaux - Dax

Question orale sans débat • Ministère des transports • 21/04/2026 • transports ferroviaires

Ressourceries/recycleries et foncier

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24/03/2026 • déchets

Transposition de l'extension des EU ETS au secteur verrier

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/03/2026 • industrie

Concurrence des tomates cerises marocaines

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17/03/2026 • agriculture

Aide au logement et majoration pour la vie autonome

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • personnes handicapées

Modalités de calcul de la CFE

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/03/2026 • impôts locaux

Cumul retraite Carat et pension CNRACL

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

Eligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au bonus attractivité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • enfants

Plages nouvelles des heures creuses

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • énergie et carburants

REP TLC

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 10/02/2026 • déchets

Empreinte carbone et caisserie bois

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 10/02/2026 • bois et forêts

Prise en charge de l'ostéodensitométrie pour toutes les femmes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • assurance maladie maternité

Situation des personnes atteintes de fibromyalgie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/11/2025 • maladies

Pérennisation des soins chez les orthophonistes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • professions de santé

Réforme du CMG au 1er septembre 2025

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • prestations familiales

Filière textile et réemploi

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 07/10/2025 • industrie

Réintégration des amortissements LMNP et portée temporelle

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 07/10/2025 • impôts et taxes

Vérification des casiers judiciaires des intervenant dans le cadre de l'EVARS

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 07/10/2025 • enseignement

REP PMCB

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 07/10/2025 • déchets

Emploi aidé et associations

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 23/09/2025 • associations et fondations

Revalorisation des kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 12/08/2025 • professions de santé

Ostéopathes - reconnaissance comme professionnels de santé

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 12/08/2025 • professions de santé

Pharmaciens d'officine - plafonnement des remises sur les génériques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 12/08/2025 • pharmacie et médicaments

Blocage de la réforme statutaire pour les MISP/PHISP

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12/08/2025 • fonction publique de l'État

Plan grand âge et enquête FNADEPA

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 12/08/2025 • dépendance

Encadrement des implants pelviens et prise en charge des patientes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 17/06/2025 • santé

Prescription croissante de psychotropes chez les enfants et adolescents

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • pharmacie et médicaments