Questions de Sophie Blanc

Régime juridique des démissions des conseillers municipaux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/04/2026 • communes

Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/04/2026 • armes

Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/04/2026 • armes

Hausse du prix des engrais azotés

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/04/2026 • agriculture

Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • santé

Situation préoccupante du réseau ferroviaire français

Question écrite • Ministère des transports • 03/03/2026 • transports ferroviaires

Trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent via les commerces de proximité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/02/2026 • drogue

Validation par le Conseil d'État de l'usage de l'écriture dite « inclusive »

Question écrite • Ministère de la culture • 13/01/2026 • langue française

Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13/01/2026 • collectivités territoriales

Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/12/2025 • enseignement secondaire

Situation critique des artisans du bâtiment

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23/12/2025 • bâtiment et travaux publics

Occupation illégale des logements

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/12/2025 • propriété

Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/12/2025 • énergie et carburants

Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse dans les Pyrénées-Orientales

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/12/2025 • élevage

Cybersécurité liées aux obligations numériques

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/12/2025 • armes

Ivresse publique

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/10/2025 • ordre public

Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/09/2025 • collectivités territoriales

Epidémie de dengue, chikungunya et zika

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • maladies

Financement de la cité judiciaire de Perpignan

Question écrite • Ministère de la justice • 01/07/2025 • justice

Cumul fonctions officier de police judiciaire et officier du ministère public

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/06/2025 • police

Dysfonctionnements mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 10/06/2025 • énergie et carburants

Situation préoccupante TER reliant Perpignan à Villefranche-de-Conflent

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 03/06/2025 • transports ferroviaires

Menaces sur les CCAS

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 03/06/2025 • communes

Adaptation du marché de l'occasion aux acheteurs publics

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 27/05/2025 • marchés publics

Échec de l'école primaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 27/05/2025 • enseignement maternel et primaire

Sous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 13/05/2025 • voirie

Conséquence de la baisse de la consommation de fruits et légumes frais en France

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 06/05/2025 • commerce et artisanat

Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA et avenir du soutien aux Cuma

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 06/05/2025 • agriculture

Les dérives de l'intelligence artificielle : l'affaire du « Ghibli Effect »

Question écrite • Ministère de la culture • 15/04/2025 • nouvelles technologies

Anonymat des personnels pénitenciers

Question écrite • Ministère de la justice • 08/04/2025 • lieux de privation de liberté